Combien coûte la fraude fiscale à la France?
Chaque année, la fraude fiscale coûte à la France entre 60 et 80 milliards d’euros. Avec un tel manque à gagner, les autorités fiscales ont mis en place des mesures spécifiques pour y remédier. L’une d’entre elles est la dénonciation. Le fisc encourage les citoyens à rapporter les faits frauduleux qu’ils constatent.
Est-ce que la fraude fiscale est un devoir de citoyens honnêtes à dénoncer?
Bien au contraire la Fraude fiscale est un Devoir de Citoyens Honnêtes à Dénoncer!!! Je ne suis pas venue sur le Forum pour avoir « votre Bénédiction » comme vous dites mais des Renseignements!!!
Que signifie la dénonciation de fraude fiscale?
La dénonciation de fraude fiscale désigne l’acte de transmettre à l’ administration fiscale des informations concernant une tierce personne qui démontrent une fraude fiscale. Cette pratique est largement connue, toutefois elle connaît une faille : l’anonymat du dénonciateur. Cette problématique a été soulevée lors d’une séance au Sénat en 2013.
Comment faire une dénonciation de fraude fiscale?
Dénonciation de fraude fiscale : principes. Ainsi, les dénonciations seraient seulement « dites anonymes » par abus de langage : en réalité pour être recevables, les informations devraient être déclarées en personne avec signature, le fisc se chargeant ensuite de protéger l’anonymat du délateur.
Quel est le rôle de l’EC face à la fraude?
Il y a peu de texte sur le rôle de l’EC face à la fraude car la loi prévoit très peu d’obligations pour ce professionnel. La plus impactante (mais récente) concerne, comme l’a indiqué Seb, l’obligation de révéler à Tracfin lorsque l’on a des doutes avérés sur des opérations de blanchiment.
Quelle est la responsabilite de l’expert comptable?
Au regard du montant du redressement fiscal, mais aussi a mes yeux de la responsabilite de l’expert comptable qui n’a pas rempli ses missions de conseils, et a valider les comptes sans emettre de reserves, son action est parfaitement fondee. Pour certains autres dossiers, les « negligences » de l’EC sont deliberees et relevent du penal.