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Comment ajouter un representant ARC?

Posted on décembre 8, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment ajouter un représentant ARC?
  • 2 C’est quoi le numéro ID?
  • 3 Comment demander ou annuler l’autorisation d’un représentant?
  • 4 Comment procéder à une demande d’autorisation en ligne?

Comment ajouter un représentant ARC?

Envoyez plutôt à l’ ARC une copie des documents légaux qui désignent la personne comme votre représentant légal ou votre délégataire. Par télécopieur : Envoyez un formulaire par télécopieur pour donner l’autorisation au représentant. Vous devez remplir et signer un formulaire d’autorisation pour chaque représentant.

Où trouver mon ID Rep?

ID Rep – L’ID Rep est un code alphanumérique de sept (7) caractères fourni par l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsque vous vous inscrivez comme représentant à ce service.

C’est quoi le numéro ID?

Un numéro d’identification national est un nombre utilisé par un gouvernement pour identifier de façon unique au sein du pays l’ensemble des citoyens, les résidents permanents et temporaires à des fins administratives concernant des domaines comme le travail, les impôts, la santé, etc.

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Quand est-ce que votre autorisation est en vigueur?

Votre autorisation restera en vigueur jusqu’à ce que votre représentant ou vous l’annuliez ou jusqu’à ce qu’elle atteigne la date d’échéance que vous aurez choisie. Désormais, l’autorisation de votre représentant n’expirera plus lorsque nous sommes avisés de votre décès.

Comment demander ou annuler l’autorisation d’un représentant?

Le formulaire T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant a été révisé en janvier 2019. Voici un résumé des modifications qui lui ont été apportées :

Quel est le représentant de l’entreprise?

Le terme représentant désigne soit un représentant d’office de l’entreprise pouvant agir au nom et pour le compte de l’entreprise en raison des fonctions qu’il occupe, soit un représentant autorisé à agir au nom et pour le compte de l’entreprise aux termes d’une autorisation ou d’une procuration.

Comment procéder à une demande d’autorisation en ligne?

Pour procéder à une demande, les représentants doivent fournir tous les renseignements exigés durant le processus d’autorisation en ligne. Ils doivent aussi numériser et envoyer une page d’attestation signée et datée par leur client.

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