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Comment barrer une carte grise cédée à titre gratuit?
Les voici : Tracer une longue barre sur le titre, de part et d’autre de sa partie supérieure : un simple trait oblique suffit. Indiquer la date et l’heure de la cession, ainsi que le motif : vendu le… en cas de vente, cédé à titre gratuit en cas de donation, ou encore remis pour destruction en cas de procédure VHU.
Comment barrer une carte grise pour cession gratuite?
La carte grise devra être barrée et porter la mention « cédé à titre gratuit » en précisant la date et l’heure de la cession. La signature de l’ancien propriétaire devra également figurer sur le certificat d’immatriculation.
Quel est le principe de la plaque d’immatriculation?
Le principe selon lequel « la plaque d’immatriculation suit le propriétaire et non le véhicule » reste le même. Vous ne changez pas de plaque d’immatriculation lorsque vous changez de véhicule.
Quelle est la durée de validité de la plaque d’immatriculation provisoire?
La plaque d’immatriculation provisoire a une durée de validité de 2 mois, à compter du jour où elle est délivrée par la préfecture. Celle-ci peut être prolongée de 2 mois, à condition de présenter un justificatif valide, ou lorsque la carte grise définitive n’est pas disponible à temps.
Comment circuler sans plaque d’immatriculation?
À noter : circuler sans plaque d’immatriculation constitue une infraction, passible d’une amende qui peut aller jusqu’à 135 euros. Avant la date d’expiration de l’immatriculation provisoire, le conducteur doit donc effectuer une demande de carte grise définitive.
Quel est le nouveau système d’immatriculation?
Le nouveau système d’ immatriculation (SIV) est le format d’ immatriculation au format AA-123-BB. Lorsqu’il est entré en vigueur en 2009, il a changé beaucoup de choses dans le fonctionnement de l’immatriculation de votre voiture. Parmi les nouveautés, les plaques d’immatriculation obtenues après 2009 sont valables à vie.