Table des matières
Comment calculer fond de prévoyance condo?
La contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance est d’au moins 5\% de leur contribution aux charges communes. Il peut être tenu compte, pour l’établir, des droits respectifs des copropriétaires sur les parties communes à usage restreint.
Quels sont les critères d’une bonne prévoyance?
Un contrat de prévoyance doit être souscrit en fonction de vos besoins. Cela vous permettra de faire le bon choix et d’éviter les mauvaises surprises. Il faut également prendre en compte le délai de carence, la durée du contrat et les exclusions éventuelles.
Est-ce que le fonds de prévoyance est insuffisant?
Lorsque le fonds de prévoyance est insuffisant pour permettre que soit effectué des réparations majeures ou le remplacement des parties communes, le conseil d’administration peut exiger une cotisation spéciale de la part des copropriétaires.
Que signifie la prévoyance?
Définie comme l’action de prévoir et de prendre des précautions pour l’avenir, la prévoyance est une manière d’anticiper les risques et de se protéger contre les aléas de la vie. En effet, sur le plan personnel comme sur le plan professionnel, que l’on soit un individu ou une entreprise, nul ne sait de quoi demain sera fait.
Quelle est la durée de la étude de fonds de prévoyance?
Ce règlement pourra également déterminer certaines modalités qu’une étude de fonds de prévoyance devra respecter. Lorsque ce règlement sera adopté, les syndicats auront jusqu’à 3 ans pour obtenir une étude de fonds de prévoyance.
Quels professionnels seront autorisés à réaliser un fonds de prévoyance?
En effet, la loi prévoit qu’un règlement sera adopté afin de déterminer les seuls professionnels qui, à partir de l’adoption du règlement, seront autorisés à réaliser une étude de fonds de prévoyance (on s’attend à ce que ce soit les ingénieurs, les technologues professionnels et les architectes).