Comment calculer la base des cotisations?
L’assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur 40 \% du Smic horaire (soit 10,57 € x 0,40). Si la rémunération horaire est fixée à 2 €, l’assiette des cotisations au titre de ce mois sera égale à 75 h x 4,23 € = 317,25 €.
Comment est calculé le plafond SS?
Par exception, les salariés payés à la pièce bénéficient d’un plafond ajusté à 50\% du plafond mensuel de Sécurité sociale. Un salarié non mensualisé est payé le 15 du mois et le dernier jour d’un mois qui comprend 28 jours calendaires. Son plafond sera égale à : 3 428 x 15 / 28 = 1 836€ arrondis pour la première paie.
Comment recuperer mes cotisation CNSS Maroc?
Conditions pour en bénéficier
- Avoir cumulé moins de 3240 jours ;
- Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
- Avoir cessé toute activité salariale ;
- Ne pas bénéficier d’une pension d’invalidité ou pension de vieillesse au titre d’un régime de retraite de base;
Quel est le montant du Pass en 2021?
En parallèle du plafond annuel, les valeurs 2021 du PMSS et PJSS sont de : Montant du plafond annuel (PASS) : 41 136 € Montant du plafond trimestriel : 10 284 € Montant du plafond mensuel (PMSS) : 3 428 €
Quelle est la notion de revenu fiscal de référence?
La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l’impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l’impôt, corrigé de certaines exonérations et déductions.
Est-ce que vos revenus sont exclus du calcul?
Revenus exclus du calcul. Si vos revenus annuels dépassent le plafond de Sécurité sociale de l’année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse ce plafond n’est pas prise en compte. Et si vos revenus annuels sont inférieurs à un montant variable selon l’année considérée, ils ne sont également pas pris en compte.
Est-ce que vos revenus dépassent le plafond de sécurité sociale?
Si vos revenus annuels dépassent le plafond de Sécurité sociale de l’année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse ce plafond n’est pas prise en compte. Et si vos revenus annuels sont inférieurs à un montant variable selon l’année considérée, ils ne sont également pas pris en compte.
Quels sont les revenus sur une année civile?
Les revenus + les bénéfices + les gains perçus sur une année civile – abattements = le revenu brut global. Le revenu brut global – les charges = le revenu net global. Le revenu net global – les abattements spéciaux = le revenu net imposable.