Table des matières
Comment calculer la durée du contrat?
La durée du contrat se calcule en jours calendaires (tous les jours y compris samedi, dimanche et jours fériés), alors que le délai de carence se décompte en jours ouvrés (ce sont les jours d’ouverture de l’établissement, c’est-à-dire d’activité, même si l’établissement est fermé au public).
Comment calculer les jours d’essai?
Qu’elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, la période d’essai se calcule toujours en jours calendaires. Il faut donc comptabiliser tous les jours de la semaine, dimanche et jours fériés non travaillés compris. Attention, parfois, la durée de l’essai est exprimée en mois, sans autre précision.
Quand un CDD passe en CDI?
Le CDD n’a jamais existé et le salarié bénéficie du CDI dès sa date d’embauche. Si un CDD régulier a été transformé en CDI car les relations de travail entre l’employeur et le salarié ont continué après la fin du terme, une requalification est automatique mais sans indemnité.
Quelle est la durée des contrats de travail successifs?
Contrats de travail successifs d’une durée de deux ans maximum: l’employeur et le travailleur peuvent conclure au maximum quatre contrats de travail à durée déterminée successifs, pour autant que la durée de chacun de ceux-ci ne soit pas inférieure à trois mois et que la durée totale de ces contrats ne dépasse pas deux ans;
Quelle est la succession de contrats de travail à durée déterminée?
Contrats de travail à durée déterminée successifs En principe, la succession de contrats de travail à durée déterminée est interdite ; dans pareil cas, l’employeur et le travailleur sont censés avoir conclu un contrat de travail pour une durée indéterminée (art. 10 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail).
Comment procéder à la succession de contrats à durée déterminée et de remplacement?
Succession de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement : prudence ! Lorsqu’il y a succession de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement, il y a lieu, selon la Cour constitutionnelle, d’appliquer les règles relatives aux contrats à durée indéterminée à l’égard du travailleur concerné.
Quelle est la durée des contrats de remplacement successifs?
Concrètement, ni la durée des contrats à durée déterminée successifs, ni la durée des contrats de remplacement successifs ne dépassaient 2 ans ; en revanche, la durée totale de la succession de ces contrats était supérieure à 2 ans.