Comment changer type de vehicule?

Comment changer type de véhicule?

Toute modification importante sur votre véhicule doit être déclarée dans le mois qui suit les transformations du véhicule sous peine d’amende. Cela doit être fait au moyen du formulaire CERFA n°13750*07 de demande de certificat d’immatriculation.

Comment passer un véhicule ambulance en utilitaire?

Pour cela, vous aurez besoin de plusieurs documents :

1. le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DREAL ou la DRIEAT ;
2. un justificatif d’identité et de domicile ;
3. le Cerfa 13750 de demande d’immatriculation ;
4. le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité ;

Comment passer un VASP en utilitaire?

Les étapes de l’homologation VASP d’un fourgon aménagé

1. Les étapes préparatoire à l’homologation VASP.
2. Passer la certification gaz et ventilation.
3. Remplir son dossier RTI.
4. Passer le contrôle VASP.
5. Faire votre demande de nouvelle carte grise.
6. Le prix de l’aménagement d’un fourgon homologable.
7. Le prix du processus d’homologation.

Comment immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise?

Un véhicule acheté ou vendu par une entreprise doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ. Un véhicule acheté ou vendu par une entreprise doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ. Immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise – SAAQ

Comment se présenter pour un transfert d’auto?

Lors d’un transfert d’auto entre particuliers, l’ancien et le nouveau propriétaire doivent se présenter à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Ils ont à fournir un permis de conduire ou un autre document officiel avec photo pour qu’un nouveau certificat d’immatriculation soit délivré.

Quelle est la caractéristique d’un véhicule particulier?

Attention, cette caractéristique peut être attribuée à des véhicules de type véhicule particulier (par exemple si on a retiré les sièges pour obtenir une surface plane de chargement). Il y a même des scénarios dans lesquels des véhicules particuliers, qui disposent de leurs sièges d’origine, ont un certificat d’immatriculation de type fourgon.

Quels documents doivent être exigés pour un véhicule neuf?

D’autres documents, comme un certificat de vérification mécanique conforme, pourraient être exigés selon le type de véhicule à immatriculer. L’acheteur doit aussi présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.