Table des matières
Comment écrire ces CGV?
Les conditions générales de vente doivent obligatoirement comporter les informations suivantes :
- vos conditions de vente : quand s’effectue le transfert de propriété, modalités de livraison…
- le barème de vos prix unitaires,
- les modalités de réduction de prix : rabais, remises et ristournes notamment,
Où trouver les conditions générales de vente?
Les conditions générales de vente encadrent les relations commerciales. Elles figurent dans les documents contractuels. Les CGV diffèrent en fonction des types de prestations que vous offrez et des types de clients auxquels vous vous adressez.
Où mettre les conditions générales de vente?
Insérez vos CGV sur les bons de commande et les devis Il est possible de les faire figurer au recto ou, en l’absence de place, au verso du document. L’insertion des conditions au verso permet de disposer de plus de place, et donc de les insérer de manière plus lisible.
Comment rédiger vos conditions générales d’utilisation?
Pour vous simplifier la vie et vous permettre de rédiger vos conditions générales d’utilisation en un tour de main, nous vous offrons un modèle de CGU gratuit. Vous n’aurez qu’à remplacer les mots entre crochets par vos propres informations pour obtenir des conditions générales d’utilisation contenant les informations essentielles.
Comment rédiger vos conditions générales de vente en ligne?
Vous devez penser à rédiger vos conditions générales de vente (CGV) pour les prestations que vous commercialisez en ligne. Les CGV sont obligatoires. Utilisez notre modèle de CGV de prestations de services en ligne pour les particuliers, pour vous permettre de réaliser cette formalité, en toute sécurité juridique.
Comment rédiger vos CGV en ligne?
Les CGV restent obligatoires, comme pour toute activité de vente en ligne, et nous vous proposons de rédiger vos CGV Click and Collect avec notre modèle de document. Droit de rétractation : droit du consommateur d’annuler le contrat de vente à distance dans une durée de quatorze jours à compter de l’acceptation de l’offre.