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Comment exploiter le manganèse?
Métallurgie. Des minerais de manganèse sont directement utilisés en sidérurgie ou dans le cas de la pyrolusite dans les piles sèches (voir plus loin) mais, le plus souvent, les minerais sont réduits pour donner des ferromanganèse et ferrosilicomanganèse.
Comment avoir un titre minier?
3) La Convention minière ne déroge pas aux dispositions de la présente loi. Art. 46. ‐ 1) Le permis d’exploitation de la petite mine ou de la mine industrielle est attribué de droit à tout titulaire d’un permis de recherche qui a fourni la preuve de l’existence d’un gisement à l’intérieur de son périmètre.
Quelle est la possibilité de renoncer à la concession?
Les héritiers d’une concession ont la possibilité de renoncer à leurs droits sur la concession à tout moment. Si ce désistement a lieu au moment d’une succession, elle sera enregistrée par le notaire. Dans un autre cas, l’ayant droit renonçant doit prendre contact avec le Service des Affaires Funéraires.
Est-ce que la récession de concession est acceptée?
Si la rétrocession de concession est acceptée, elle sera réalisée à titre gratuit ou à titre onéreux. Elle peut en effet être subordonnée à une indemnisation au prorata du temps qui reste à courir, dans la limite du prix acquitté au profit de la commune.
Comment est transmise la concession à un héritier?
Au décès du concessionnaire, la concession est transmise, à défaut de legs ou voie testamentaire, à ses descendants, ce qui engendre une indivision perpétuelle entre les héritiers. Toutefois, un ayant droit peut renoncer à ses droits sur la concession.
Quel est le renoncement à la concession de cimetière?
Les ayants droit d’une concession de cimetière (5 ans, 15 ans, 30 ans et perpétuelle), ou d’une concession d’un abri de columbarium sont libres à désister à leurs droits sur la concession à toute heure. Si ce renoncement se passe au temps d’une succession, il sera enregistré par le notaire.