Table des matières
Comment faire ma carte grise moto?
Quels documents sont nécessaires pour obtenir la carte grise d’une moto?
- L’ancienne carte grise (photocopie) dans le cas d’une moto d’occasion.
- La demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13750*05 (original)
- Le certificat de cession Cerfa n°15776*01 (original) ou facture d’achat s’il s’agit d’une moto neuve.
Comment faire une carte grise pour une moto cross?
Les moto-cross non homologuées ne peuvent pas être immatriculées et ne disposent donc pas d’une carte grise. Elles sont de ce fait interdites à la circulation sur les voies publiques. Le certificat de vente n’a pas à être complété pour ces motos. Une lettre de vente entre les deux parties suffit, en effet.
Comment faire les papier d’une moto cross?
2 – Le certificat de vente « moto-cross » à imprimer Le formulaire type à compléter pour la vente d’une moto-cross est le même, que pour la vente d’une voiture, le cerfa 15776. Ce formulaire disponible en ligne se complète en 2 exemplaires, 1 conservé par le motard cédant son deux-roues et 1 remis à l’acquéreur.
Comment vendre une moto cross?
La déclaration de la cession d’une moto cross doit être réalisée sur le site de l’ANTS. Les démarches en ligne remplacent l’enregistrement à effectuer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de 15 jours après la conclusion de la vente entre les deux parties.
Comment déclarer ma moto cross en préfecture?
Envoyez les documents suivants à la Délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur :
- Formulaire de déclaration cerfa n°13853, rempli, daté et signé
- Copie d’un justificatif d’identité
- Copie d’un justificatif de domicile.
- Enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse.
Comment récupérer sa moto cross à la fourrière?
Si votre moto est déjà chargée, vous ne pourrez la récupérer que si vous réglez les frais d’opérations préalables à la mise en fourrière et les frais d’enlèvement ou que vous vous engagez par écrit à le faire. Même si vous trouvez la mesure injuste et injustifiée, ne vous opposez surtout pas à la mise en fourrière.
Quel document pour la vente de ma moto?
Le certificat de cession moto est le formulaire Cerfa n° 15776*01. C’est le substitut de l’ancien formulaire n° 13754*03. Semblable au certificat de vente d’une voiture, il permet de céder la propriété d’une moto à une tierce personne. Il est obligatoire pour la vente, le don ou la destruction de la moto.
Comment faire la carte grise en ligne?
Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
Comment acheter une moto d’occasion?
La demande doit être accompagnée des pièces suivantes pour acheter une moto d’occasion: le formulaire Cerfa n°13750*05 de déclaration de demande de certificat d’immatriculation l’ancien certificat d’immatriculation barré en diagonale et revêtu de la mention « Vendu le… »
Quels documents doivent être remis à l’acheteur pour vendre votre moto?
Trois documents doivent être obligatoirement remis à l’acheteur à qui vous vendez votre moto : la carte grise (ou « certificat d’immatriculation »), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule. Il n’est pas possible de vendre sa moto sans carte grise. Vous devez donc la remettre à l’acheteur pour pouvoir vendre votre véhicule.
Comment vendre une moto sans carte grise?
Carte grise. Il n’est pas possible de vendre sa moto sans carte grise. Vous devez donc la remettre à l’acheteur pour pouvoir vendre votre véhicule. Vous devez barrer le document et y écrire la mention cédé le ou vendu le en indiquant l’heure et la date de la vente suivies de votre signature.
Comment acheter une moto neuve?
Si vous envisagez d’ acheter une moto neuve, pensez à effectuer une demande de certificat d’immatriculation. En 2011, la loi a rendu la démarche obligatoire pour tous les deux-roues, et ce, quelle que soit leur puissance cylindrée.
https://www.youtube.com/watch?v=3ame8XVjJcs