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Comment fonctionne une caution solidaire?

Posted on septembre 6, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment fonctionne une caution solidaire?
  • 2 Comment mettre fin à une caution solidaire?
  • 3 Quel est le bénéfice d’une caution simple?
  • 4 Comment cumuler une caution solidaire et une assurance?

Comment fonctionne une caution solidaire?

La caution solidaire est un document par lequel une personne s’engage, désormais par une simple signature, à payer le loyer à la place du locataire, au cas où celui-ci ne l’aurait pas réglé.

Comment mettre fin à une caution solidaire?

Lorsqu’un cautionnement est à durée indéterminée, le garant peut s’en désengager à tout moment. Il doit toutefois procéder à son désengagement dans les règles de l’art. Concrètement, pour mettre fin au cautionnement, il va vous falloir adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au propriétaire.

Quel est le modèle d’acte de caution solidaire?

Contrairement à l’acte de caution simple, l’acte de caution solidaire permet en cas d’impayés, de poursuivre directement la personne qui s’est portée caution pour le compte du locataire. En effet, dans ce modèle d’acte de caution solidaire, une clause fait renoncer la caution au « bénéfice de discussion ».

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Comment disposer de la caution solidaire?

Une caution solidaire doit disposer de revenus suffisants au regard des dettes locatives éventuelles que le locataire pourrait faire naître. L’acte de cautionnement (ou contrat de cautionnement) est le document écrit signé par la caution solidaire par lequel elle s’engage à payer le bailleur en cas de défaillance du locataire.

Quel est le bénéfice d’une caution simple?

Dans le cadre d’une caution simple, la caution aura le bénéfice de discussion: c’est une mention qui lui permet de refuser de payer, tant que le locataire n’a pas été inquiété. Vous pouvez vous procurer des actes de cautionnement solidaires en même temps que votre contrat de bail à l’aide de notre formulaire en ligne.

Comment cumuler une caution solidaire et une assurance?

Caution solidaire et assurance : cumul impossible. En location vide, comme en location meublée ou avec un bail mobilité, un propriétaire ne peut pas cumuler pour un même locataire, la caution solidaire d’un tiers avec une assurance garantissant les loyers impayés, sauf si le locataire est un étudiant ou un apprenti.

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