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Comment geler une carte grise?
Elle peut être initiée soit directement par les forces de l’ordre qui, au vu de l’état du véhicule, sont habilitées à immobiliser ce dernier et à procéder au retrait du certificat d’immatriculation, soit par un expert automobile.
Comment enlever une suspension d’immatriculation?
Il suffit de faire appel à votre mécanicien. Il vous fera un devis complet. Petit à petit, vous remettrez votre voiture en état et avec le procès-verbal du contrôle technique, vous réunirez les pièces pour une levée de suspension.
Comment annuler une demande de carte grise sur Internet?
3 – Comment annuler une demande de carte grise en cours sur l’ANTS?
- se connecter à son compte,
- cliquer sur la demande en cours,
- cliquer sur le bouton « abandonner ».
Comment procéder au retrait de la circulation d’un véhicule?
Le retrait de la circulation d’un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise. En cas de cession (vente ou don), le nouveau propriétaire peut également demander le retrait provisoire de la circulation dans un délai d’un mois après la cession.
Comment s’immatriculer un véhicule pour le transformer?
Par exemple, si vous achetez un véhicule pour le transformer, vous n’avez pas besoin de l’immatriculer à votre nom : vous pouvez simplement faire la demande de retrait de circulation, en attendant d’avoir effectué les transformations et vous demanderez l’immatriculation quand le véhicule sera prêt.
Pourquoi vous souhaiteriez que votre véhicule soit retiré de la circulation?
Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels, par exemple parce qu’il s’agit d’un véhicule que vous allez restaurer ou modifier. Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n’êtes pas obligé de l’immatriculer au préalable à votre nom.
Est-ce que le service des immatriculations ne demande aucune justification?
En fait, le service des immatriculations ne demande aucune justification de votre part, si ce n’est de préciser si l’annulation a lieu pour effectuer une transformation dans une catégorie non soumise à immatriculation ou s’il s’agit simplement d’une demande volontaire.