Comment inscrire les chevaux en immobilisations?
Lorsque l’exploitant a une comptabilité qui relève d’un régime au réel, il est possible d’inscrire les chevaux en immobilisations dès la date de naissance. Cependant, cela ne concerne que les chevaux destinés aux courses de trot et de galop ou les chevaux de selle.
Comment sont amortissables les chevaux?
Depuis 2005, les chevaux sont amortissables sur une durée de 3 ans. Un cheval né sur l’exploitation est amortissable à partir du 1er jour de l’exercice qui suit l’exercice comptable de sa naissance. Il y a obligation de vendre sans TVA si le cheval a été acheté à un non assujetti (art 261-3-1° du code général des impôts).
Est-ce que le cheval est enregistré en immobilisation?
Lorsqu’un cheval est enregistré en immobilisation, on peut déjà anticiper la déduction de charges par l’enregistrement des dotations aux amortissements.
Quelle est la déduction fiscale pour un cheval en stock?
Lorsqu’on vend un cheval en stock, la recette constitue du chiffre d’affaires et donc cela a un impact sur le seuil d’exonération des plus-values. Il est possible d’imputer de la déduction fiscale pour investissement sur une variation de stock d’animaux (optimisation fiscale) présent à 2 inventaires.
Comment procéder à l’achat d’un nouveau cheval?
Lors de l’achat d’un nouveau cheval, ou lors de la naissance d’un poulain, l’exploitant doit se poser la question de l’immobilisation ou non de son équidé. C’est une notion importante car certaines optimisations fiscales sont possibles lors des ventes et des plus-values qui peuvent en découler.
Quel est le régime fiscal des chevaux de course?
Ils se distinguent en cela des entraîneurs publics de chevaux de course qui disposent d’une licence d’entraîner les chevaux appartenant à différents propriétaires. Leur régime fiscal est précisé au I-A-3 § 30 à 35 du BOI-BA-CHAMP-10-20.
Quels sont les gains pour un cheval nommé X?
Gains pour un cheval nommé X, en fonction de l’importance de la part acquise, 8 victoires et 39 places pour des gains de 240.000 €. Sur le plan fiscal, l’acquisition d’une ou plusieurs parts d’un cheval de course génère des gains non imposables, quelque soit leur montant, car vous appartenez à la catégorie des propriétaires non-intervenants