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Comment inserer de la jurisprudence dans un cas pratique?

Posted on octobre 31, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment insérer de la jurisprudence dans un cas pratique?
  • 2 Comment référencer un projet de loi?
  • 3 Comment mettre une citation dans une note de bas de page?
  • 4 Quel est le point de fin de phrase en fin de citation?

Comment insérer de la jurisprudence dans un cas pratique?

Lorsque vous rédigez un cas pratique, la méthode du syllogisme juridique doit apparaître clairement, avec son fameux triptyque : la majeure, la mineure, la conclusion. Dans la majeure, vous devez mettre la ou les règle(s) de droit applicable(s) au cas d’espèce.

Comment référencer un projet de loi?

Indiquez l’année de la version du projet de loi que vous citez (Exemple : Si vous citez le projet de loi à la deuxième lecture, indiquez l’année dans laquelle il a reçu la deuxième lecture), suivi par un point final, à moins que vous fassiez référence à un article en particulier (mettez une virgule) ou que vous citiez …

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Quel est le meilleur guide de références juridiques?

À l’instar du Bluebook américain, le Guide de rédaction des références juridiques SNE Ref-Lex – conçu par le Syndicat National de l’Édition (SNE) et diffusé en 2016 – permet une homogénéisation du système de citation des références juridiques.

Comment utiliser une citation cohérente?

Cohérence : une méthode de citation cohérente sera plus facile à comprendre et à utiliser. Ainsi, les différentes sources seront citées suivant le même principe, à savoir « auteur, titre, détails, date, référence ».

Comment mettre une citation dans une note de bas de page?

Citation dans une note de bas de page : toute citation dans une note de bas de page doit être précédée de la référence au texte d’où elle est extraite, le signe « : » séparant la référence de la citation. Même si elle fait plus de 3 lignes, aucune mise en page spécifique ne lui sera appliquée.

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Quel est le point de fin de phrase en fin de citation?

Point de fin de phrase en fin de citation : il se situe toujours après les guillemets fermants. Ex. : « si l’homme devait rester ou redevenir une chose ». et non « si l’homme devait rester ou redevenir une chose. » Toute note de base de page doit être terminée par un point. Si une page alors, de la forme p. xxx.

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