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Comment le GATT a été signé?
En 1947, il est signé par 23 pays, dont le Canada, et entre en vigueur le 1er janvier 1948. Il est affiné à l’occasion de huit cycles de négociations, qui ont mené à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le GATT porte essentiellement sur le commerce des marchandises.
Quel est la signification de GATT?
L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) régit le commerce international des marchandises. C’est le Conseil du commerce des marchandises, composé de représentants de tous les pays Membres de l’OMC, qui veille au fonctionnement du GATT.
Quelle est la date de la signature du GATT?
Alors que plus de 50 pays négocient la création de l’OIC et de sa charte fondatrice, plusieurs séances préparatoires sont tenues pour discuter du GATT. À l’issue de ces discussions, le Canada et 22 autres nations signent le GATT le 30 octobre 1947 à Genève, en Suisse.
Quand est-ce que le GATT est mis en place?
Le GATT est mis en place plus d’un an avant la création de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), une alliance militaire occidentale. L’accord joue un rôle important durant la Guerre froide, qui débute peu après la fin de la Deuxième Guerre mondiale.
Quelle est l’idée de la création du GATT?
L’idée initiale de la création du GATT était de pouvoir commercer dans un monde libre de toute entrave. Les USA ont été les promoteurs de ce projet avec 23 autres pays. On comprend l’intérêt des USA de mettre en place un tel organisme.
Est-ce que le GATT a supprimé cette loi?
Par exemple, l’Inde avait autorisé les sociétés à créer des versions génériques de médicaments sans payer de droits de licence. Cela a aidé plus de gens à se payer des médicaments. Le GATT exigeait que l’Inde supprime cette loi. Cela a fait monter le prix des médicaments hors de la portée de nombreux Indiens.
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