Comment les lieux de travail doivent être conçus et aménagés?
Les lieux de travail doivent être conçus et aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés. Lors de la construction ou de la modification des lieux de travail, le maître d’ouvrage doit respecter les dispositions concernant la construction du bâtiment ou a son réaménagement.
Quel est le dispositif légal d’aménagement du temps de travail?
Tous ces dispositifs entrent dans le champ d’application légal d’un dispositif unique : l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (article L3121-41 du code du travail).. A quoi sert-il?
Quelle est la période maximale d’aménagement du temps de travail?
Il est également possible d’aménager le temps de travail sans passer par un accord collectif. La période maximale de l’aménagement du temps de travail est de 4 semaines et de 9 semaines pour les employeurs de moins de 50 salariés.
Quelle est la durée du travail d’une entreprise ou d’établissement?
La durée du travail de l’entreprise ou de l’établissement peut ainsi être organisée, par décision de l’employeur, sous forme de périodes de travail, chacune d’une durée au plus égale à : neuf semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés, quatre semaines pour les entreprises de cinquante salariés et plus.
Quelle est la réglementation relative à l’hygiène au travail?
La réglementation relative à l’hygiène au travail exige par ailleurs que les sanitaires soient aménagés de manière à ne pas dégager de trop fortes odeurs et ne communiquent pas avec une pièce fermée où les salariés sont amenés à passer beaucoup de temps. Enfin, le nettoyage et l’aération des cabinets d’aisance ne sont pas à prendre à la légère.
Quel est le niveau d’éclairage d’un lieu de travail?
Le lieu de travail doit dispenser d’une lumière naturelle suffisante. Dans les zones de travail, le niveau d’éclairement est adapté à la nature des travaux à effectuer. Le matériel d’éclairage est installé de manière à pouvoir être entretenu aisément.
Comment repose l’hygiène au travail?
L’hygiène au travail repose à la fois sur des obligations de l’employeur (mise à disposition d’installations sanitaires, vestiaires, local de restauration, nettoyage et aération des lieux de travail…), et sur des comportements individuels (lavage des mains, port des vêtements de travail, nutrition…).