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Comment modifier les modalites de calcul de votre salaire?

Posted on décembre 22, 2022 By Author

Comment modifier les modalités de calcul de votre salaire?

Votre employeur ne peut pas modifier les modalités de calcul de votre salaire (y compris le taux horaire) sans votre accord écrit. Demandez-lui de revenir au système antérieur. 1. Vous prenez acte de la rupture de votre contrat de traval aux torts de votre employeur.

Quelle est la clause de rémunération variable dans le contrat de travail?

Si la clause de rémunération variable répond aux conditions légales, elle peut être insérée dans le contrat de travail, avant sa signature, au même titre qu’une autre clause. Si un contrat de travail a déjà été conclu entre un employeur et son salarié, il est possible de réaliser un avenant au contrat de travail.

Est-ce que le salaire doit être payé à intervalle régulier?

La Loi sur les normes du travail précise que le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne dépassant pas 16 jours, à moins que vous ne soyez cadre. Dans ce cas, la loi permet à votre employeur de vous donner votre salaire une fois par mois.

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Comment distinguer les différents droits au travail?

Au titre des droits au travail, on distingue : 1 Les différents contrats de travail 2 La composition de la rémunération du salarié 3 Les droits du salarié malade ou accidenté 4 Les recours en cas de litige avec un employeur 5 La fin de contrat par licenciement ou rupture 6 La législation pour la salariée enceinte More

Comment modifier les horaires de travail de son salarié?

L’employeur est en droit de modifier les horaires de travail de son salarié dans deux situations très claires. Dans l’une ou l’autre, il est impératif que la modification en question soit guidée par l’intérêt de l’entreprise et ne porte pas atteinte aux droits du salarié.

Est-ce que l’employeur veut revoir le niveau de rémunération du salarié?

En revanche, si l’employeur veut revoir à la baisse le niveau de rémunération du salaire pendant l’exécution du contrat de travail, il devra nécessairement obtenir l’accord préalable du salarié. Cependant, le refus du salarié peut être lourd de conséquence.

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Comment modifier le salaire et le poste de travail?

Dans la mesure où le salaire, le poste de travail, les responsabilités et la qualification sont déterminés par un contrat, ils ne peuvent être modifiés sans son consentement (Cassation Sociale, 2 févr. 1999, n° 96-44.340). Le remaniement total et opposé d’un rôle est considéré comme une infraction, si l’accord n’a pas été validé par celui-ci.

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