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Comment monter un dossier de regroupement familial?

Posted on août 13, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment monter un dossier de regroupement familial?
  • 2 Qui peut beneficier du regroupement familial?
  • 3 Qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial?
  • 4 Quelle est la demande de parrainage présentée au titre du regroupement familial?

Comment monter un dossier de regroupement familial?

Pour faire une demande de regroupement familial, il faut imprimer et remplir le formulaire cerfa 11436 05. Il faut ensuite l’envoyer à la direction territoriale de l’Ofii (Office français de l’Immigration et de l’Intégration) accompagné des justificatifs nécessaires.

Quelles sont les questions posées à l’OFII?

TEST DE FRANCAIS OFII

  • Au delà de 18 ans, est ce que on ai obligé d’avoir l’autorisation des parents pour se marier (faux)
  • Un étranger peut-il adhérer à une association? (
  • en France est ce qu’on peut choisir sa religion? (
  • En France, Est ce que les femmes doivent obéir aux hommes? (

Qui peut beneficier du regroupement familial?

Oui, l’époux(se) et les enfants de l’étranger déjà en France peuvent bénéficier d’un regroupement familial. L’époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d’1 an minimum. Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

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Quelle est la procédure de regroupement familial?

La procédure de regroupement familial est une procédure permettant à la famille d’un étranger résidant en France de pouvoir le rejoindre. Cela concerne l’époux (se) majeur (e) d’un étranger en France ainsi que les enfants mineurs. L’âge des enfants sera apprécié au moment du dépôt de la demande.

Qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial?

C’est le préfet du département de résidence du demandeur (à Paris, le préfet de police) qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. Sa décision doit être notifiée au demandeur dans un délai de 6 mois à compter du dépôt du dossier complet à l’Ofii. En cas de refus, la décision doit être motivée.

Comment déposer un dossier de regroupement familial?

Après la constitution du dossier, les démarches comprennent 3 étapes : Dans un premier temps, le demandeur doit déposer la demande de regroupement familial, accompagnée des pièces justificatives, auprès de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFii). Le dossier doit idéalement être envoyé en recommandé, avec accusé de réception.

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Quelle est la demande de parrainage présentée au titre du regroupement familial?

La demande de résidence permanente présentée au titre de la catégorie du regroupement familial est envoyée en même temps que la demande de parrainage à un centre de traitement des demandes (CTD) du Canada. Les CTD sont les principaux bureaux chargés de traiter les demandes de parrainage présentées au titre de la catégorie du regroupement familial.

Général

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