Comment obtenir le remboursement de vos biens personnels endommagés dans la voiture?
Vous pouvez aussi obtenir le remboursement de vos biens personnels endommagés se trouvant dans la voiture au moment de l’accident, déduction faite de la franchise dont vous avez convenu avec votre assureur.
Comment importer un véhicule américain en France?
A. Un particulier qui a importé un véhicule américain en France, doit impérativement l’homologuer et l’immatriculer à son nom avant de le revendre. Il n’y a aucune exception à cette loi. B. Votre auto ou moto possède un numéro VIN (Vehicle Identification Number) qui est comme l’empreinte digitale du véhicule.
Est-ce que votre véhicule est impliqué dans un accident d’automobile?
Si la personne à laquelle vous avez prêté votre véhicule est impliquée pendant l’utilisation de ce dernier dans un accident dont elle est jugée responsable à plus de 25 pour 100, l’accident sera inscrit sur votre dossier d’assurance et vos primes d’assurance-automobile augmenteront.
Quels sont les frais de douane pour les véhicules de plus de 30 ans?
Les véhicules de plus de 30 ans dits de « collection » font l’objet d’un « traitement de faveur ». Ils n’y a aucun frais de douane pour l’entrée dans l’UE. Ces véhicules ne doivent s’acquitter que de la TVA à taux réduite de 5,5 \%. Bien entendu, elle s’applique sur le prix du véhicule et sur le transport.
Est-ce que votre voiture est entièrement payée?
Votre voiture s’il existe peu ou pas d’équité et que vous n’êtes pas en défaut sur votre prêt. Si votre voiture est entièrement payée, la loi prévoit qu’elle pourrait être insaisissable dans certaines circonstances. Sinon, une entente pourra être prise ensemble pour pouvoir la conserver;
Est-ce que les remboursements sont effectués sur un autre mode de paiement?
Par défaut, les remboursements sont effectués sur le mode de paiement utilisé pour l’achat, mais selon le mode de paiement, cela n’est pas toujours possible. En accord avec Epic, vous pouvez également choisir de recevoir le remboursement sur un autre mode de paiement.
Est-ce que le remboursement est indépendant de votre méthode de paiement?
En accord avec Epic, vous pouvez également choisir de recevoir le remboursement sur un autre mode de paiement. Veuillez noter que le temps de la procédure de remboursement est indépendant de votre méthode de paiement. Qu’en est-il des préachats?