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Comment obtenir un certificat de conformité Peugeot 103?
Pour obtenir le duplicata du certificat de conformité de votre mobylette, vous pouvez faire une demande auprès du constructeur ou en ligne via des sites spécialisés et professionnels (attention aux arnaques).
Comment obtenir le barre rouge Peugeot?
Faire une demande d’autorisation constructeur et de barré rouge chez PEUGEOT. La demande se fait également en ligne, sur le site https://certificat.peugeot.fr/?act=infogen, et vous coûtera 40€.
Quel est le document nécessaire pour obtenir le certificat de conformité?
Document nécessaire pour obtenir le certificat de conformité. Les documents réclamés sont en générale la photocopie de la carte grise étrangère, la facture d’achat du véhicule ou bien votre pièce d’identité.
Quel est le certificat de conformité pour une voiture neuve?
Pour toute immatriculation d’un véhicule neuf, le certificat de conformité est bien sûr indispensable. Le COC indique les caractéristiques techniques du véhicule qui sont nécessaires pour sa première immatriculation. Il n’est donc pas possible d’obtenir une carte grise pour une voiture neuve sans le certificat de conformité européen.
Quelle est la demande de certificat de conformité européen?
La demande doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule, et du certificat de conformité européen. Une copie de la carte d’identité ou passeport, une copie de la facture d’achat. Ces renseignements sont notifiés lorsque vous faites votre demande de certificat conformité européen.
Quel est le service de validation de conformité?
Ces services sont accessibles à partir de Mon Espace CNESST pour les employeurs. Le service Validation de conformité sert à obtenir immédiatement une preuve de conformité de son dossier de financement avant chaque contrat. Ce service peut seulement être utilisé par l’entrepreneur.