Table des matières
Comment obtenir une NBI?
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attribuée aux fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) qui occupent un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels.
Est-ce que la NBI est obligatoire?
Attribution. Dès lors que l’agent exerce les fonctions ouvrant droit à une NBI, le versement de cet avantage est obligatoire ; aucune délibération n’est nécessaire, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée par arrêté.
Qui verse la NBI?
Ce complément de rémunération est versé aux fonctionnaires dont le poste comporte une responsabilité ou une technicité spécifique. Il peut s’agir de fonctionnaires stagiaires ou titulaires.
Pourquoi les ibode n’ont pas la NBI?
Dans le décret de 2012, la NBI ne concernerait que les infirmiers spécialisés de grade 2. Il n’y a aucune raison pour qu’un IBODE de grade 3 ne touche pas cette NBI car ils possèdent les mêmes compétences et responsabilités que son homologue de grade 2.
Quand est versé la NBI?
La NBI est versée chaque mois. Elle continue d’être versée, dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire, pendant les congés suivants : Congés annuels et bonifiés. Congé de maladie ordinaire.
Qu’est-ce que la prime NBI?
La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d’indice accordés sont fixés, dans chaque fonction publique, par décrets. La NBI est versée chaque mois. Elle est soumise à cotisation retraite et donne droit à un supplément de pension.
Qu’est-ce que la NBI dans la fonction publique hospitalière?
Comment calculer l’indice salaire?
Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’IM 100 / 100. Votre traitement indiciaire brut mensuel est égal à : Votre indice majoré x Valeur annuelle du traitement indiciaire brut correspondant à l’IM 100 / 1 200.
Quels sont les contentieux sur le versement de la NBI?
Les contentieux sur le versement de la NBI. S’il existe un contentieux sur le non versement de la NBI à un agent de la fonction publique, la prescription et la rétroactivité du versement est de 4 ans plus l’année en cours.
Comment est calculé le montant de la NBI?
Le montant de la NBI est calculé en multipliant le nombre de points attribué par la valeur du point d’indice dans la fonction publique – 4,6581 € au 1er juillet 2016. Au 1er février 2017, la valeur du point d’indice dans la fonction publique passera à 4,6860 €. Les agents ne peuvent pas cumuler le versement de plusieurs NBI.
Combien de points de NBI peut-on percevoir?
L’agent qui ne remplit plus les conditions et les critères de versement de la NBI ne peut plus la percevoir. Le nombre de point de NBI varie de 10 à 120 points majorés selon les critères, les grades et les conditions d’octroi.
Quels sont les emplois donnant droit à la NBI?
Les emplois donnant droit à la NBI sont listés, dans chaque fonction publique, par décrets ou arrêtés ministériels. Exemple : Un fonctionnaire occupant l’emploi de chef de bassin dans une piscine municipale a droit à une NBI de 15 points.