Table des matières
Comment organiser une consultation citoyenne?
Organiser une consultation citoyenne en ligne : les étapes
- Étape 1: Écrire les objectifs recherchés de la démarche participative pour le projet concerné.
- Étape 3 : Créer son plan de consultation citoyenne.
- Étape 4 : Identifier les moyens et les acteurs.
Comment être rembourser d’une téléconsultation?
L’Assurance Maladie rembourse les téléconsultations pour les patients qui ont bénéficié de la Sécurité sociale. Seule condition : tu dois, en tant patient, être pris en charge par ton médecin traitant qui t’oriente vers une téléconsultation.
Pourquoi consulter les citoyens?
La consultation publique reconnaît que le citoyen est l’expert de sa propre vie. Elle favorise un dialogue et un partage d’expérience en toute égalité entre les spécialistes et la population. Elle facilite la conciliation entre les intérêts de différents groupes.
Quel est le but de la consultation juridique?
Méthodologie : La consultation juridique La consultation juridique, comme son nom l’indique, a un but plus pratique que celui du cas dit “pratique”. La consultation, par approche définitionnelle, vise à renseigner la personne qui la demande sur la manière de résoudre un problème juridique concret qui se pose à elle.
Quelle est la définition de la consultation?
La consultation, par approche définitionnelle, vise à renseigner la personne qui la demande sur la manière de résoudre un problème juridique concret qui se pose à elle. De ce fait, la consultation vise l’action qui consiste à proposer des solutions réalisables au regard des intérêts des parties et au regard du droit.
Quelle est la logique de la consultation du CSE?
La logique de la consultation du CSE, et qu’elle intervienne avant la prise de décision / début du projet de l’employeur. Par ailleurs, pour émettre un avis, le CSE doit disposer d’informations précises et écrites sur l’objet de la consultation.
Comment participer à la consultation?
Les personnes qui le souhaitent peuvent, en cliquant sur le bouton « Participer à la consultation », déposer sur le site de l’autorité organisatrice leurs observations. La durée minimum des consultations, et donc le délai pendant lequel les citoyens peuvent formuler leurs observations, varie selon le type de la consultation :