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Comment payer les heures de route?
Selon l’article L. 3121-4 du Code du travail, la part prise par les déplacements professionnels sur l’horaire de travail ne doit entraîner aucune réduction de rémunération. Cela signifie que ce temps de trajet sera rémunéré par le biais du maintien du salaire habituel du salarié concerné.
Comment payer des indemnités kilométriques?
Les frais de déplacement supportés par le salarié peuvent être remboursés par l’employeur par application d’un barème kilométrique publié chaque année dès lors que ce salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer ces déplacements.
Quand verser une indemnité kilométrique?
Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’employeur doit lui rembourser ses frais réellement exposés (sur présentation de justificatifs) ou lui verser une indemnité kilométrique forfaitaire.
Qui paie les indemnités kilométriques?
Les indemnités kilométriques sont exonérées des cotisations sociales lorsque le barème kilométrique prend la forme d’une allocation forfaitaire remboursée par l’employeur à son salarié. Ces frais professionnels apparaissent donc sur la fiche de paie.
Qui peut bénéficier des indemnités kilométriques?
Qui peut percevoir des indemnités kilométriques (IK)? Les indemnités kilométriques peuvent être perçues soit par le dirigeant, soit par un salarié. Elles ne peuvent pas être versées à un associé qui n’aurait aucune fonction officielle dans l’entreprise.
Pourquoi l’employeur est tenu de verser l’indemnité de trajet?
L’employeur est aussi tenu de verser l’indemnité de trajet correspondante. Le salarié doit passer charger le matériel chaque matin. Si le salarié a le choix, le temps passé à se rendre sur le chantier n’est pas un temps de travail effectif. L’employeur est alors uniquement tenu de verser l’indemnité de trajet.
Est-ce que le trajet est toujours considéré comme du travail?
Le trajet n’est pas toujours reconnu comme du travail, même pour les salariés qui sont amenés à se déplacer fréquemment. En fait, le trajet habituel et normal entre le domicile et le travail n’est jamais considéré comme du temps de travail, a réaffirmé la Cour de cassation.
Est-ce que le trajet n’est pas payé?
À l’inverse, si le trajet n’est pas compris dans le temps de travail effectif, il n’est pas payé et les frais engagés ne sont pas remboursés.
Quel est le temps de trajet?
Le temps de trajet est le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d’exécution du travail. Le temps de trajet ne constitue en principe pas un temps de travail effectif. Le trajet du domicile du salarié pour se rendre directement sur le chantier.