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Comment protéger sa marque au Canada?
Déposer sa marque directement au Canada : Vous pouvez déposer votre marque en vous adressant directement à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Votre marque est alors protégée sur tout le territoire canadien pour une durée de 10 ans renouvelable.
Comment créer une marque de commerce?
Comment construire une marque
- Étudier le marché cible et la concurrence,
- Définir la personnalité et la vision de votre marque,
- Choisir un nom de marque,
- Trouver un slogan,
- Concevoir un logo,
- Définir le design de votre marque (y compris les couleurs et polices de caractères),
Est-ce qu’une marque est déposée?
Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.
Comment breveter une marque?
Pour devenir propriétaire d’une marque, vous devez effectuer un dépôt à l’INPI….
- Déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt.
- Vérifiez la disponibilité de sa marque.
- Déposez votre marque.
- L’INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt.
Comment les entreprises Protègent-elles leurs marques?
Le droit d’auteur sert à protéger les oeuvres originales littéraires, musicales, dramatiques et artistiques. Il se distingue de la marque de commerce qui comme son nom l’indique protège les « marques ». À titre d’exemple : l’oeuvre (le récit) d’Harry Potter est protégée par le droit d’auteur.
Ou vérifier si une marque est déposée?
Pour vérifier la disponibilité d’un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite « à l’identique » , gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.