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Comment réaliser une demande de relevé d’information restreint?
Pour réaliser une demande de relevé d’information restreint, les détenteurs d’un permis de conduire français doivent tout d’abord se rendre sur le site du consulat de leur pays d’accueil afin de remplir le formulaire de demande de relevé d’information restreint.
Pourquoi le remboursement de frais kilométriques est imposable?
Par Admin (2018-11-28 15:32:19) : Le remboursement de frais kilométriques de votre employeur est non imposable sauf si vous optez pour les frais réels. Dans ce cas, vous déduisez l’ensemble de vos frais réels (comme avant) mais ajoutez à votre revenu imposable la participation de l’entreprise (case 1AJ).
Combien de kilomètres sont retenus pour le calcul des frais kilométriques?
Si la distance domicile – travail est de 50 km (100 km par jour), seuls les 40 premiers kilomètres sont retenus pour le calcul des frais kilométriques. Les 10 kilomètres excédentaires ne sont pas intégrés dans le calcul. Soit pour 235 jours travaillés, le nombre de kilomètres total est de : 235 * 80 = 18 800 km.
Quel est le nombre de kilomètres travaillés pour le calcul des frais kilométriques?
Si la distance domicile – travail est de 50 km (100 km par jour), seuls les 40 premiers kilomètres sont retenus pour le calcul des frais kilométriques. Les 10 kilomètres excédentaires ne sont pas intégrés dans le calcul. Soit pour 235 jours travaillés, le nombre de kilomètres total est de : 235 * 80 =18 800 km.
Combien de kilomètres a parcouru un professionnel durant l’année civile?
Exemple – Un professionnel a parcouru avec son véhicule 12 000 km au cours de l’année civile. Il a consigné dans un agenda tous ses déplacements professionnels lesquels représentent, pour cette même période, un total de 8 000 kilomètres.
Comment utiliser le relevé d’information restreint en France?
Le relevé d’information restreint peut être utilisé en France afin de permettre à un automobiliste de prouver qu’il possède l’ensemble de ses droits de conduire des véhicules.