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Comment rectifier une erreur sur un titre de séjour?
Pour cela, vous devez vous adresser au Tribunal de Grande Instance (TGI) de votre secteur en lui remettant le formulaire cerfa 11531-01 complété (formulaire que vous pouvez retrouver sur notre site).
Comment rectifier un passeport?
Depuis la mise en place du passeport biométrique, le passeport n’est plus seulement un titre de voyage mais permet d’attester de son identité. Dès lors, en cas d’erreur sur le passeport, il est impératif d’en informer la mairie qui a délivré le passeport et d’en demander la correction au plus vite.
Comment corriger une erreur sur un acte?
Une personne qui considère qu’il y a une erreur sur un acte peut s’adresser au Directeur pour lui demander de la corriger. Une demande de correction peut porter sur les différentes mentions inscrites au registre de l’état civil.
Comment résolver une erreur d’acte d’état civil?
Selon la gravité, une erreur d’acte d’état civil peut être résolue par voie administrative ou par voie judiciaire. Mais il faut également prendre en compte l’origine de l’établissement de l’acte en question, en France ou à l’étranger. La rectification judiciaire doit faire l’objet d’une demande…
Comment faire une demande de correction sur un acte?
Une personne qui considère qu’il y a une erreur sur un acte peut s’adresser au Directeur pour lui demander de la corriger. Une demande de correction peut porter sur les différentes mentions inscrites au registre de l’état civil. La demande de correction peut être demandée par la personne visée par l’erreur ou par son représentant légal.
Comment se présenter une erreur ou une omission sur un acte d’état civil?
Plusieurs cas de figures peuvent se présenter et être qualifiés d’erreur ou omission sur un acte d’état civil. Cela peut concerner l’orthographe, votre nom ou votre prénom peut être mal orthographié et nécessite une rectification de votre part. Une erreur ou omission peut aussi concerner votre sexe, votre profession ou l’adresse de votre domicile.