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Comment recuperer la décision de suspension de permis?
En cas de suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.
Qu’est-ce qu’un arrête de suspension?
C’est une interdiction de conduire prise par arrêté préfectoral (décision dite 3F ou 1F) pendant la période de rétention de 72 heures ou, désormais depuis la Loi LOM, de 120 heures (avis de rétention administrative de 72 / 120 heures), qui peut aller jusqu’à 1 an de suspension provisoire (Loi LOM), pour les alcool au …
Comment est notifié une suspension de permis?
Dès réception du procès-verbal de l’infraction, le préfet peut décider la suspension de votre permis de conduire. La décision vous est notifiée par courrier avec AR. Vous devez remettre votre permis aux services préfectoraux.
Comment récupérer son permis après une suspension de 3 mois?
En cas de suspension de permis, pas de panique, pour récupérer votre permis, vous n’avez que les tests psychotechniques et la visite médicale à passer. Une fois les examens accomplis et la période de suspension terminée, votre permis de conduire vous sera restitué.
Comment récupérer l’imprimé référence 7?
Récupérer le permis suite à la réception de la lettre 7 Effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé ou de la commission médicale primaire de votre préfecture s’il y a eu consommation d’alcool ou de stupéfiants. Vous inscrire en auto-école afin de repasser l’examen du Code de la route.
Comment recuperer ref 44?
Récupérer le permis suite à la réception de la lettre 44 Prendre rendez-vous pour une visite médicale. Celle-ci doit être effectuée auprès de la commission médicale de votre préfecture / sous-préfecture ou auprès d’un médecin agréé par celle-ci. Repasser l’épreuve théorique du permis (le code)