Comment récupérer la TVA en Afrique du Sud?
Nous vous invitons à contacter directement les bureaux de TAX refund ou à défaut les ambassades pour obtenir les informations pour le remboursement de la TVA lors de vos voyages. La procédure sera similaire à celle de l’Afrique du Sud.
Comment savoir si je dois facturer la TVA?
Facturer la TVA aux clients
- 20\% : c’est le taux normal qui s’applique à défaut de disposition contraire.
- 10\% : il ‘agit du premier taux réduit de TVA.
- 5,5\% : c’est le second taux réduit de TVA, il s’agit notamment du taux de TVA appliqué pour les ventes de livres numériques.
Comment obtenir une immatriculation TVA?
L’immatriculation à la TVA devra être demandée, par ce représentant fiscal, auprès du Service des impôts des entreprises territorialement compétent, auprès duquel il effectue déjà ses propres obligations déclaratives.
Quand Faut-il facturer la TVA?
Lorsque des prestations de service ont lieu de façon continue sur une période supérieure à 1 an sans paiements échelonnés, la TVA est exigible à la fin de chaque année civile : Du 1er janvier au 31 décembre pendant toute la durée de la prestation.
Quand ne pas facturer de TVA?
Facturer sans TVA si l’émetteur de la facture n’est pas soumis à TVA. Si l’émetteur de la facture n’est pas soumis à TVA, il ne devra bien entendu pas indiquer de TVA sur ses factures. C’est le cas si : Il est auto-entrepreneur et ne dépasse pas le seuil de facturation pour bénéficier de la franchise.
Comment obtenir son numéro de TVA?
Pour trouver ou retrouver votre numéro de TVA intracommunautaire, vous pouvez donc vous référer à la lettre d’accueil de l’administration fiscale envoyée par votre SIE. A sa réception, nous vous conseillons fortement de l’archiver. Vous pourrez également retrouver ce numéro unique sur vos déclarations de TVA.
Qui paye la TVA acheteur ou vendeur?
L’acheteur est un particulier Une prestation de service entre un professionnel et un particulier (B2C) est imposable à la TVA française. Le vendeur facture la prestation de service en comptant la TVA au taux correspondant selon les règles françaises. Le client paie la TVA.