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Comment remettre un véhicule en circulation?
Comment remettre un véhicule en circulation Il suffit de demander la levée de l’annulation en faisant une simple demande d’immatriculation via le formulaire Cerfa 13750*05. La remise d’un véhicule en circulation est traitée de la même manière qu’une demande d’immatriculation normale.
Qui peut suspendre une carte grise?
Le retrait de la circulation d’un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise. En cas de cession (vente ou don), le nouveau propriétaire peut également demander le retrait provisoire de la circulation dans un délai d’un mois après la cession.
Comment remettre en circulation un véhicule économiquement irréparable?
Lorsqu’un véhicule est considéré comme économiquement irréparable (VEI) après un accident, le propriétaire peut soit accepter l’indemnisation, soit la refuser et faire réparer le véhicule à ses frais.
Comment s’immatriculer un véhicule pour le transformer?
Par exemple, si vous achetez un véhicule pour le transformer, vous n’avez pas besoin de l’immatriculer à votre nom : vous pouvez simplement faire la demande de retrait de circulation, en attendant d’avoir effectué les transformations et vous demanderez l’immatriculation quand le véhicule sera prêt.
Comment consulter votre plaque d’immatriculation?
Cette application vous permet de consulter la situation administrative actuelle: – de votre demande d’immatriculation < > – de votre plaque d’immatriculation – de votre véhicule Pour effectuer une réservation d’une plaque personnalisée, cliquez https://es.mobilit.fgov.be/persoplate/ .
Comment procéder au retrait de la circulation d’un véhicule?
Le retrait de la circulation d’un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise. En cas de cession (vente ou don), le nouveau propriétaire peut également demander le retrait provisoire de la circulation dans un délai d’un mois après la cession.
Pourquoi vous souhaiteriez que votre véhicule soit retiré de la circulation?
Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels, par exemple parce qu’il s’agit d’un véhicule que vous allez restaurer ou modifier. Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n’êtes pas obligé de l’immatriculer au préalable à votre nom.