Comment savoir si je suis dans un lotissement?
Il existe néanmoins une différence importante : dans un lotissement, vous êtes propriétaire du sol sur lequel la maison est construite, alors qu’en copropriété, la totalité du terrain sur lequel les maisons sont construites appartient à la copropriété.
Quand faire la demande de viabilisation?
A cet effet, dès l’acquisition du terrain, entamez immédiatement la demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. C’est une fois en possession du permis de construire que vous pourrez entamer les travaux de viabilisation.
Comment procéder à la vente d’un terrain?
La vente d’un terrain, d’une maison ou d’un immeuble, à des fins de construction, amène à se confronter à différentes procédures administratives. De nombreux documents peuvent être consultés, constitués ou modifiés tant par le vendeur que par l’acheteur.
Est-ce que le terrain peut être viabilisé?
Il est important de noter qu’un terrain viabilisé n’est pas toujours un terrain constructible. Un terrain est qualifié de constructible quand le propriétaire a obtenu l’autorisation de construire, c’est-à-dire que la nature du sol et les possibilités d’accueillir un bâtiment ont déjà été vérifiées, le terrain peut ainsi être viabilisé.
Comment vérifier que le terrain est bien constructible?
En effet, avant tout projet de construction, ou de vente devant mener à une construction, il convient de vérifier que le terrain est bien constructible. Le propriétaire, ou le promoteur intéressé par le terrain, le cas échéant, va donc entreprendre une série d’études préliminaires avant toute vente effective.
Comment se déroule le classement des terrains?
Dans tous les cas, ces documents reposent sur un principe équivalent, celui du classement des terrains, déterminant s’ils sont constructibles ou pas. Ce classement s’effectue en fonction de critères techniques, géologiques, environnementaux mais aussi politique.