Comment savoir si vous êtes un employé ou un travailleur indépendant?
Il est donc utile de savoir si vous êtes un employé ou un travailleur indépendant. Si vous travaillez pour un employeur, vous êtes un employé. Si vous travaillez à votre compte, vous êtes un travailleur indépendant.
Quel est le critère principal qui permet de distinguer un travailleur indépendant?
Le critère principal qui permet de les distinguer est le lien de subordination juridique. Le travailleur indépendant exerce une activité économique en étant à son propre compte. Il est autonome dans la gestion de son organisation, dans le choix de ses clients et dans la tarification de ses prestations.
Quel est le statut de l’auto-entrepreneur?
En revanche, l’auto-entrepreneur est un statut social pour lequel le travailleur indépendant peut opter. Un travailleur indépendant peut donc être auto-entrepreneur ou non. Le travailleur indépendant peut ainsi choisir entre le statut d’auto-entrepreneur, le statut d’entrepreneur individuel ou décider de passer par un portage salarial.
Pourquoi vous devez être considéré comme un employé?
Vous pourriez être considéré comme un employé si votre employeur vous fournit les outils et l’équipement dont vous avez besoin pour accomplir votre travail. Votre employeur est en droit d’utiliser ces outils et cet équipement comme bon lui semble, et c’est lui qui est responsable de les réparer, de les entretenir et de les assurer.
Est-ce que vous êtes un travailleur autonome pour avoir droit aux prestations?
Non, sauf si vous vous êtes inscrit auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), en tant que travailleur autonome, pour obtenir une protection personnelle. De plus, il y a des critères particuliers à remplir pour être considéré comme un travailleur autonome pour avoir droit aux prestations.
Est-ce que le travailleur est un employeur?
Dans une relation employeur-employé, le travailleur est un employé et le payeur est considéré un employeur. Les employeurs ont la responsabilité de retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE), et l’impôt sur le revenu de toute rémunération ou autre montant qu’ils paient à leurs employés.
Comment déterminer votre statut d’emploi?
Cependant, les choses sont rarement aussi simples. Pour déterminer à quelle catégorie vous appartenez, vous pouvez suivre les directives générales établies par les organismes gouvernementaux et les tribunaux du Canada. Si vous n’êtes pas certain de votre statut d’emploi, songez à consulter un avocat.
Est-ce que vous êtes indépendant?
Si vous êtes un travailleur indépendant, vous contrôlez en grande partie où et comment vous réalisez le travail. En général, vous établissez vous-même vos heures de travail et votre rémunération, mais vous n’êtes pas admissible à un programme d’avantages sociaux d’entreprise. Vous devez également déclarer vos revenus et payer l’impôt approprié.
Quelle est votre incidence sur votre statut d’emploi?
Votre statut d’emploi a une incidence sur votre admissibilité à l’assurance-emploi et sur vos droits et obligations en vertu d’autres lois, par exemple la Loi de l’impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada. Il est donc utile de savoir si vous êtes un employé ou un travailleur indépendant.
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