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Comment se decompose la taxe fonciere?

Posted on novembre 4, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment se décompose la taxe foncière?
  • 2 Qui est exonéré taxe foncière?
  • 3 Comment est établi le compte de taxes municipales?
  • 4 Quand débute l’exemption des taxes?

Comment se décompose la taxe foncière?

Le mode de calcul de l’impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales. Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 \%.

Qui est exonéré taxe foncière?

Les personnes exonérées Sont exonérés en totalité de la taxe foncière les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l’année de l’imposition pour le logement habité exclusivement par eux, lorsque le montant des revenus de l’année précédente n’excède pas une certaine limite.

Comment est établi le compte de taxes municipales?

Le compte de taxes municipales, envoyé par la poste au début de chaque année, est établi à partir des informations du rôle d’évaluation foncière et du règlement de taxation. Les taxes municipales sont rattachées à l’immeuble et non au propriétaire. Au comptoir des taxes à l’hôtel de ville de Trois-Rivières (1325, place de l’Hôtel-de-Ville).

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Qui peut demander l’exemption des taxes municipales?

La seule personne qui peut demander l’exemption des taxes municipales est celle qui paie les taxes directement à la municipalité. Le compte de taxes de la municipalité doit être au nom de votre organisme. Si le compte de taxes est au nom d’une autre personne, vous ne pouvez pas demander d’exemption de taxes.

Quelle est la quote-part de la taxe municipale?

Ce droit est assimilable à une taxe municipale et le compte vous est généralement envoyé de un à deux mois après l’enregistrement de la transaction. Cette quote-part couvre le coût des travaux d’infrastructures municipales liés au développement d’un secteur (aqueduc, égout, pavage, bassin de rétention, station de pompage, etc.).

Quand débute l’exemption des taxes?

En général, l’exemption des taxes municipales débute le 1er janvier de l’année de réception de votre demande. La date de début de l’exemption des taxes peut être différente si votre demande est faite à la suite d’une modification au rôle d’évaluation foncière de la municipalité.

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