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Comment se fait l’évacuation des eaux de pluie?
Dans le cas d’un terrain en pente, l’évacuation des eaux de pluie se fait naturellement en contrebas, elle suit simplement le relief des lieux. L’article 640 du Code Civil dit que « les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué.
Comment s’écoulent les eaux de pluie sur votre propriété?
L’eau de pluie va naturellement s’écouler sur votre propriété. Cela est moins facile quand la construction est en bordure de propriété. Dans le cas d’un terrain en pente, l’évacuation des eaux de pluie se fait naturellement en contrebas, elle suit simplement le relief des lieux.
Pourquoi ne pas utiliser un récupérateur d’eau de pluie?
Si vous ne mettez pas en place de récupérateur d’eau de pluie, l’ évacuation de l’eau pluviale dans la rue (caniveaux) ou par le sol se fera naturellement. Toutefois l’eau de pluie se charge en polluants atmosphériques et bactériologiques, ce qui la rend impropre à la consommation humaine (l’eau de pluie n’est pas potable).
Comment utiliser les eaux pluviales dans votre habitation?
Elle doit être conçue en respectant les normes en vigueur tout en préservant l’habitation et ses abords. Selon la réglementation et la configuration de votre terrain, les eaux pluviales peuvent être évacuées vers un réseau collectif urbain, épandues dans votre jardin, collectées dans un puisard ou dans un récupérateur d’eau…
Est-ce que vous avez un tuyau qui déverse les eaux pluviales sur le fossé?
Par contre, si vous avez un tuyau par lequel passent toutes les eaux de pluies de votre terrain et qui se déverse spécifiquement dans le fossé, il y a matière à réfléchir… Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire si tu déverses tes eaux pluviales sur le domaine public, rien ne peut t’être reproché…
Est-ce que c’est l’eau qui va au fossé?
Si c’est simplement l’eau de votre terrain qui va au fossé alors je pense que personne ne peut vous reprocher quelque chose. Par contre, si vous avez un tuyau par lequel passent toutes les eaux de pluies de votre terrain et qui se déverse spécifiquement dans le fossé, il y a matière à réfléchir…