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Comment se matérialise la garantie d’un véhicule?
Adjointe à la vente d’un véhicule (neuf ou d’occasion), dans le cadre d’une extension de garantie ou d’un contrat d’entretien, la garantie commerciale ou contractuelle (gratuite ou payante) se matérialise par un contrat qui en définit la durée et la portée. Les éventuelles avaries du véhicule sont en théorie prises en charge.
Quelle est la garantie légale de conformité pour tout bien neuf?
Vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité pour l’achat de tout bien neuf, d’occasion et reconditionné. Alors que pour un bien neuf, cette garantie est d’une durée de 24 mois, sur un bien d’occasion ou reconditionné, elle sera de 6 mois. Cette garantie couvre les pannes, dysfonctionnements mais aussi le caractère limité des performances.
Quelle est la durée de la garantie?
Ses conditions générales doivent impérativement comporter les informations suivantes : La durée de la garantie en temps (3 mois à 2 ans) ou en nombre de kilomètres Sur des modèles anciens, la garantie ne couvre bien souvent que le moteur, la boite et le pont pour une durée de 3 mois, ce qui la rend peu utile.
Quelle est la durée de la garantie légale de conformité pour un bien d’occasion?
En revanche, si vous achetez un bien d’occasion, la durée de la présomption d’antériorité des défauts est de seulement 6 mois. Autrement dit, si vous souhaitez faire jouer la garantie légale de conformité pour un bien d’occasion acheté depuis plus de 6 mois, vous devrez fournir la preuve de l’existence du défaut de conformité au jour de la vente.
Quelle est la garantie légale pour un véhicule neuf ou d’occasion?
Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’acheteur bénéficie d’une garantie légale contre les vices cachés et les défauts de conformité, ainsi que d’une garantie contractuelle.
Quelle est la durée de la garantie automobile professionnelle?
Extension de garantie. Les grandes marques automobiles offrent parfois une prolongation des effets de la garantie automobile professionnelle qu’elles proposent, de 1, de 2 ou de 3 ans, grâce aux contrats d’extension de garantie. En général, cette option est payante et accompagnée d’une clause de kilométrage.
Quelle est la durée de garantie des constructeurs automobiles?
Beaucoup de constructeurs automobiles garantissent leurs modèles pendant une durée définie dans le contrat de vente. Cette garantie est souvent de 2 ans pour les constructeurs européens, contre 3 ans pour certains modèles plus chers et haut de gamme des marques asiatiques (7 ans chez KIA).