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Comment sont imposables les indemnités de préretraite?
Les indemnités de préretraite sont assimilées à des salaires. Elles sont donc imposables de la même façon. Il en est de même pour les indemnités de départ à la retraite : elles sont imposables en totalité.
Quel est le régime d’imposition des diverses indemnités?
Le point sur le régime d’imposition des diverses indemnités ! Les revenus de remplacement ne sont pas soumis au même régime d’imposition que les revenus traditionnels. On distingue alors 3 catégories d’indemnités : les indemnités exonérées d’impôt sur le revenu, les indemnités partiellement exonérées et les indemnités imposables.
Comment sont exonérées les indemnités de mise à la retraite?
Les indemnités de mise à la retraite sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite du montant légal ET de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 202 620 € pour 2019). 2 fois le salaire annuel brut de l’année précédente. Ces plafonds d’exonération sont les mêmes que ceux applicables aux indemnités de licenciement.
Quelle est l’imposition des indemnités de départ en retraite?
L’imposition des indemnités de départ en retraite varie selon s’il s’agit d’un départ volontaire ou d’une mise à la retraite. Les indemnités de préretraite sont assimilées à des salaires. Elles sont donc imposables de la même façon.
Est-ce que les indemnités journalières sont imposables?
En cas de maladie ou de maternité, les indemnités journalières sont imposables en totalité. Il en est de même pour les indemnités versées lors d’un arrêt de travail lié à une grossesse (avant ou après l’accouchement) ou au titre du congé de paternité.
Est-ce que l’employeur est exempt de paiement des indemnités?
Toutefois l’employeur est exempté du paiement des indemnités au profit de l’employé en cas de faute lourde ou de faute de grave. Les notions de faute lourde ou de faute de grave, n’ont pas été définies par le législateur ivoirien, ni par son homologue français.
Comment sont imposées les indemnités de fin d’activité?
Les indemnités de fin d’activité peuvent être imposées en totalité, en partie ou totalement exonérées. Si vous démissionnez et que vous percevez une indemnité ou prime de départ, les sommes perçues ne sont pas exonérées, même si elles émanent d’un accord collectif de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).