Comment sont retenus les revenus du débiteur de la pension alimentaire?
En réalité, les revenus du conjoint, partenaire ou concubin du débiteur de la pension alimentaire n’ont pas à être retenus au titre des ressources du débiteur mais sont indirectement pris en compte parce qu’ils réduisent les charges assumées par le débiteur.
Quels sont les avantages du revenu passif?
Un des grands avantages du revenu passif est qu’il est en général nettement moins taxé que les revenus provenant du travail. Cela peut sembler injuste, mais il ne faut pas oublier que votre épargne provient en général des revenus de votre travail, et a donc déjà été taxé à la base.
Est-ce que vous êtes propriétaire des actifs générant des revenus passifs?
Il est important de noter que c’est le fait d’être propriétaire des actifs générant des revenus passifs qui vous permet de les recevoir. Si vous travaillez comme employé pour un patron, votre salaire n’est pas généré par de tels actifs.
Quel est le montant de la pension?
Lors du calcul de la pension, selon tous les paramètres cités, un minimum vital est déduit et devra obligatoirement être versé chaque mois. Dans un cas normal, un montant de 550,93 euros doit être versé. Plus tard, selon le mode de garde et le nombre d’enfants, ce montant peut être multiplié par des taux de 8 à 10 \%.
Pourquoi la pension d’invalidité dépend de votre situation familiale?
Je maintiens ce que j’ai dit, la pension d’invalidité ne dépend pas de la situation familiale, car il s’agit d’un droit propre pour lequel vous avez cotisez. Par contre l’ASI (l’Allocation Supplémentaire Invalidité) qui est une aide pour compléter la pension est sous conditions de ressources du foyer donc vous + votre conjoint si vous en avez un.
Comment réviser la pension alimentaire?
Les ressources du nouveau conjoint ou concubin de celui qui touche la pension alimentaire peuvent donc être prises en compte par le juge. En effet, la pension alimentaire peut être révisée à tout moment à condition que le demandeur rapporte la preuve de la survenance d’un élément nouveau depuis la fixation initiale de la pension.
Quel est le rôle de la pension alimentaire pour les enfants?
Concernant spécifiquement la pension alimentaire pour les enfants, l’ article 371-2 du Code civil prévoit que « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ».