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Comment soumettre des documents ARC?

Posted on septembre 29, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment soumettre des documents ARC?
  • 2 Où envoyer la demande de CSQ?
  • 3 Comment demander des informations sur un produit ou un service?
  • 4 Comment rejoindre un agent de l’ARC?
  • 5 Quel courrier recevrez-vous par voie électronique?

Comment soumettre des documents ARC?

Soumettre des documents

  1. Accédez au portail approprié :
  2. Sélectionnez « Soumettre des documents » et suivez les instructions en utilisant votre numéro de cas ou de référence, ou.
  3. Sélectionnez le lien « Je n’ai pas de numéro de cas ou de référence » et choisissez la tâche concerné à partir de la liste de sélection.

Ou poster la déclaration T3?

Envoyez la déclaration T3 par la poste au centre fiscal approprié.

Quand faire la demande de CSQ?

Quand faire sa demande de CSQ via le PEQ? Pas besoin d’attendre la fin des deux années de PVT! Dès que tu as un an de travail à temps plein au Québec (et ce même sans que ce soit un travail qualifié – nouveauté 2018) tu peux faire ta demande auprès du gouvernement québécois.

Où envoyer la demande de CSQ?

Faites parvenir votre envoi au bureau du Ministère qui couvre votre pays ou territoire de résidence. Pour connaître les adresses postales de nos bureaux, consultez notre site Web au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/adresses-pays.

LIRE AUSSI:   Quelle hauteur piscine Semi-enterree?

Que doit contenir le dossier du demandeur?

Le dossier du demandeur doit contenir, sur des pages numérotées consécutivement, les documents suivants dans l’ordre indiqué ci-après : le cas échéant, la décision qui fait l’objet de la demande de contrôle judiciaire ainsi que les motifs de la décision;

Comment obtenir vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne?

Vous pourrez peut-être obtenir vos feuillets de renseignements fiscaux de l’année courante ou ceux d’une année passée auprès de l’ARC si l’émetteur de ceux-ci nous les a transmis. Si vous utilisez le service Mon dossier pour les particuliers, vous pourrez peut-être consulter vos feuillets de renseignements fiscaux en ligne.

Comment demander des informations sur un produit ou un service?

Demander des informations sur un produit ou un service fait partie du quotidien de la vie d’une entreprise. Vous trouverez ci-après des propositions de lettre sou e-mail type selon les critères de l’écriture professionnelle.

Comment obtenir un feuillet pour une année passée?

Si vous avez besoin d’un feuillet pour une année passée, vous pourriez obtenir une copie de l’une des façons suivantes : utilisez le service Mon dossier pour les particuliers. appelez un de nos agents au 1-800-959-7383.

LIRE AUSSI:   Qui supporte la TVA?

Comment rejoindre l’ARC par courriel?

Comment vous inscrire au courrier en ligne ou mettre à jour votre adresse de courriel auprès de l’ARC

  1. ouvrez une session dans Mon dossier et cliquez sur « Préférences d’avis »;
  2. servez-vous de l’application mobile MonARC ou de l’application Web MesPrestations ARC, puis cliquez sur « Adresse de courriel »;

Où vous envoyez la déclaration T3 dépend du fait que la fiducie réside au Canada ou qu’elle est une fiducie non-résidente ou une fiducie réputée résidente. Si la fiducie réside au Canada, l’endroit où vous envoyez la déclaration T3 dépend de l’adresse du fiduciaire.

Comment rejoindre un agent de l’ARC?

1-866-426-1527 (s’ouvre dans l’application téléphonique)1-866-426-1527

  1. Obtenir de l’aide avec les services en ligne, comme Mon dossier, IMPÔTNET et Représenter un client ou un membre de la famille.
  2. Obtenir un code de sécurité pour Mon dossier.
  3. Obtenir de l’aide si votre compte en ligne est verrouillé et inaccessible.

Comment s’inscrire pour recevoir des avis par courriel?

Il existe plusieurs façons de s’inscrire pour recevoir des avis par courriel de l’ARC : ouvrez une session dans Mon dossier et cliquez sur « Préférences d’avis »; servez-vous de l’application mobile MonARC ou de l’application Web MesPrestations ARC, puis cliquez sur « Adresse de courriel »;

LIRE AUSSI:   Quelles sont les consequences de la negligence?

Comment obtenir un numéro d’imposition?

Ce numéro vous a été fourni soit par la poste, par téléphone, en personne par un représentant de l’Agence ou sur l’écran de confirmation pour un document que vous avez soumis auparavant. Cliquez sur « Suivant ». Sélectionnez l’année d’imposition correspondant au document que vous soumettez et cliquez sur « Continuer ».

Quel courrier recevrez-vous par voie électronique?

Courrier de l’ARC que vous recevrez par voie électronique. Voici quelques exemples de courrier que vous pouvez recevoir en ligne : avis de cotisation; avis de nouvelle cotisation; avis et feuillets de prestations; avis de redressement d’une déclaration T1; rappels d’acomptes provisionnels;

Quel est l’objet du Mail?

L’objet du mail (ou de la lettre) est sans article. Exemples :  » demande d’informations « ,  » candidature pour un stage « ,  » Absence au cours du 16/11/00 « … Attention à la conjugaison du verbe « envoyer » : Présent: J’envoie, tu envoies, il envoie, nous envoyons, vous envoyez, ils envoient. Passé composé: J’ai envoyé,

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