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Comment trouver une ZRR?
Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois : une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ; un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.
Comment savoir si je suis en ZRR?
Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017 (arrêté du 16 mars 2017), l’ EPCI doit avoir à la fois : une densité de population inférieure ou égale à 63hab./km², un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à 19 111 euros.
Quelle est la limite annuelle pour l’exonération d’impôt sur le revenu?
La limite annuelle pour l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux heures supplémentaires est fixée à 5 000 euros. Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond seront soumises à l’impôt (L. n° 2018-1213, 24 déc. 2018, art. 2).
Quand est exonérée la cotisation de la CFE?
Depuis le 1 er janvier 2019, les entreprises dont le montant de chiffres d’affaires ou de recettes n’excède pas 5 000 € sont exonérées de cotisation minimum. Les entreprises nouvellement créées ne sont pas soumises à la CFE l’année de leur création, quel que soit la date d’ouverture de l’exercice de création.
Est-ce que les rémunérations sont exonérées depuis janvier 2019?
Oui, elles le sont depuis le 1er janvier 2019 : les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires sont partiellement exonérées d’impôt sur le revenu, et exonérées de cotisations sociales salariales d’assurance vieillesse dans la limite de 11,31 \% de la rémunération brute.
Pourquoi l’exonération d’impôt sur les heures supplémentaires est-elle totale?
L’exonération d’impôt pour les heures supplémentaires est-elle totale? Non, l’exonération d’impôts sur les heures supplémentaires est partielle. Les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € net par an. Au-delà, elles sont imposées.