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Comment valider l’alcootest et le dépistage de drogues?
Pour valider la pratique de l’alcootest et des tests salivaires pour le dépistage de drogues, le Conseil d’État et la Cour de cassation prennent notamment en compte l’obligation qui incombe à l’employeur, en vertu de l’article L 4121-1 du code du travail, d’assurer la sécurité et la santé des salariés…
Quel est le test de dépistage d’alcool ou de drogues?
Qu’importe le type de test de dépistage d’alcool ou de drogues, la décision de faire de tels tests doit être basée sur une justification reconnue par la jurisprudence et, au surplus, l’employeur doit être capable de mettre en preuve les motifs qui le justifient.
Quelle est la distinction entre les tests de dépistage aléatoires et systématiques?
Or, il faut faire une distinction entre les tests de dépistage suivant la survenance d’un évènement propre à l’individu visé et les tests de dépistage aléatoires ou systématiques dans un milieu de travail dangereux.
Qui est autorisé à pratiquer un test de détection de produits stupéfiants?
L’employeur est autorisé à pratiquer un test de détection de produits stupéfiants sur les salariés, à la condition expresse que le test soit salivaire. Le résultat du test doit être instantané.
Quel est le test de bactéries dans le sang?
Ce test nécessite 2 échantillons de sang (pour plus de précision). Généralement, l’un est prélevé dans une veine du bras et l’autre dans une veine de la jambe afin de tester des traces de bactéries dans le sang.
Quel est le test d’alcoolémie?
Le test d’alcoolémie ne peut concerner que les salariés qui, par la nature de leur travail, sont susceptibles d’exposer les personnes ou les biens à un danger (conducteur de train ou de métro, pilote d’avion, travailleurs conduisant des véhicules, manipulant des machines ou des produits dangereux…).
Quels sont les tests sanguins?
Les professionnels de la santé administrent une grande variété de tests sanguins pour diagnostiquer plusieurs conditions médicales, des plus générales comme l’anémie aux plus sérieuses telles que l’insuffisance rénale et le diabète.