Table des matières
Comment vérifier si une moto est voler?
Le certificat de situation administrative Détaillé est un document qui permet de savoir si le véhicule d’occasion mis en vente est gagé (en cas de vol ou de crédit non payé) et s’il existe une opposition au transfert de la carte grise (en cas d’amendes impayées).
Comment obtenir un certificat de non gage d’une moto?
La demande de certificat de non-gage pour motos C’est au propriétaire de la moto de se rapprocher de la sous-préfecture (ou de la préfecture) pour l’obtenir. Pour les Parisiens, c’est la préfecture de police (service des cartes grises) qui s’occupe de faire la recherche et d’imprimer le document.
Comment voir sur une carte grise le nombre de propriétaire?
1 est le propriétaire du véhicule ; Champ C4. 1 : sur la carte grise, le champ C4. 1 indique les noms et prénoms du titulaire ainsi que ceux des co-titulaires éventuels.
Comment réaliser l’immatriculation d’une moto usagée à la SAAQ?
Si vous souhaitez réaliser l’immatriculation d’une moto usagée à la SAAQ avant la livraison du véhicule (par un commerçant ou un particulier), vous devrez pour cela vous assurer qu’il n’y a pas de contravention en attente de règlement sur le véhicule.
Est-ce que le propriétaire n’est plus inscrit à l’immatriculation de la moto?
Si le propriétaire n’habite plus à l’adresse inscrite sur le certificat d’immatriculation, étonnez-vous, demandez au vendeur de vous présenter sans délai un justificatif de domicile à jour. S’il tient à faire la transaction envers et contre tout ailleurs que chez lui sans vous donner d’explications plausibles, renoncez à l’achat de la moto !
Comment connaitre le numéro d’immatriculation?
Vous devez alors connaitre le numéro d’immatriculation ou le numéro VIN, c’est-à-dire le numéro d’identification attribué au niveau mondial. Le VIN se trouve au niveau de la case E de la carte grise et à différents endroits du deux-roues motorisé. Les numéros doivent coïncider.
Quel est le prix d’une plaque d’immatriculation moto de la SAAQ personnalisée?
Pour obtenir une plaque d’immatriculation moto de la SAAQ personnalisée, vous pouvez passer commande en ligne sur le site de l’organisation. Le cout d’une plaque d’immatriculation moto de la SAAQ personnalisée est de 257,54 $ (taxes incluses, prix valable pour 2021).