Est-ce que cette prime est obligatoire pour l’employeur?
Par contre, si une prime dite “bénévole” est constante (versée sur plusieurs années, générale (versée à tous les salariés ou toujours au même groupe – les agents de maitrise et cadres par exemple), et fixe (toujours du même montant) : ces critères font naitre un caractère obligatoire pour l’employeur.
Comment différencier les primes d’usages?
Il convient de différencier les primes d’usage – prévues au contrat de travail, dans la convention collective, ou dans un accord collectif – et les primes dites “bénévoles” car versées librement par l’employeur. Les primes d’usages sont prévues dans le contrat de travail, la convention collective ou un accord collectif.
Comment différencier les primes versées par l’employeur?
Prime non versée par l’employeur. Il convient de différencier les primes d’usage – prévues au contrat de travail, dans la convention collective, ou dans un accord collectif – et les primes dites “bénévoles” car versées librement par l’employeur.
Comment interrompre ou suspendre un délai de paiement?
Mais attention, certaines actions peuvent interrompre ou suspendre le délai, notamment une action en justice. Vous pouvez aussi l’interrompre vous-même en « reconnaissant » la dette (par une demande de délai de paiement par ex.). De plus, pour encore « simplifier » les choses, le point de départ du délai peut varier.
Quelle sont les primes en lien avec l’entreprise?
Les primes en lien avec l’entreprise. Dans le cadre de son contrat de travail, le salarié peut bénéficier de différents avantages et primes. Ces dernières sont liées à l’entreprise en général ou à un salarié en particulier.
Quels sont les différents types de primes pour les salariés?
Les différents types de primes pour les salariés. La rémunération d’un salarié ne se limite pas toujours à son salaire. Différentes primes peuvent également être versées par l’employeur. Elles sont de différents types. Les offres d’emploi, quand elles évoquent la rémunération du futur collaborateur, précisent souvent « Fixe + primes ».