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Est-ce que la valeur de rachat est une disposition de la loi sur le revenu?
Il est également important de savoir que la valeur de rachat est une disposition de la loi sur l’impôt sur le revenu (LIR) et qu’à ce titre, elle sera soumise à l’impôt pour l’assuré. Par conséquent, la valeur de rachat n’est qu’une proportion du montant total, calculée selon un tableau de valeurs fourni dans la police d’assurance vie.
Quel est le montant de la valeur de rachat?
Le montant de la valeur de rachat est, en principe, porté à la connaissance de l’assuré dès la souscription du contrat. Concernant les contrats en unités de comptes, l’assureur se doit de communiquer cette valeur à l’assuré de façon régulière.
Comment le preneur d’assurance peut exercer le droit à la valeur de rachat?
En bref, le preneur d’assurance peut exercer le droit à la valeur de rachat quand il le souhaite, après le paiement de la deuxième prime, pas avant, et recevra ce qui est dû selon un tableau de valeurs préétablies dans la police. Le contrat est généralement annulé.
Quelle est la valeur de rachat d’une assurance vie?
La première chose que vous devez savoir sur cet outil est la suivante : la valeur de rachat d’une assurance vie est un droit objectivement quantifiable (qui coexiste avec la police) que la loi accorde à l’assuré.
Comment réaliser un rachat partiel?
Vous réalisez un rachat partiel. Il vous faut déterminer la part de plus-value par rapport au montant total de votre assurance vie au moyen de la formule suivante : Plus-value imposable =. Montant du rachat – [ (montant total des versements X montant du rachat) / Capital acquis à la date du rachat] Exemple 2 :
Quel est le capital acquis à la date du rachat?
Le capital acquis à la date du rachat : il prend en compte la totalité des versements et des gains obtenus. Tous ces éléments apparaissent dans le dernier relevé de situation de votre contrat d’assurance vie. Au besoin, contactez votre assureur pour qu’il vous les communique.