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Est-ce que le passeport expire?
La durée de validité est de 10 ans pour les passeports délivrés à compter du 1er mars 2001 (5 ans pour les passeports délivrés antérieurement), et de 5 ans pour les passeports portant inscription d’un mineur de moins de 15 ans. Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.
Comment refaire son passeport volé?
Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Qui peut récupérer mon passeport?
Le passeport biométrique doit être retiré personnellement par son titulaire au lieu de dépôt du dossier de la demande ou par son représentant légal, sur présentation du récépissé et d’un document d’identité.
Comment faire pour annuler un passeport?
Annulation de passeports Après avoir présenté une demande écrite de réexamen, le demandeur recevra un résumé non classifié des renseignements qui justifient le maintien de la décision d’annuler le passeport et aura l’occasion de fournir des renseignements appuyant la demande de réexamen.
Comment voyager avec un passeport perdu?
En cas de perte du passeport, vous pouvez en principe vous présenter directement auprès de l’ambassade ou du consulat français, sauf si la réglementation locale vous impose d’être détenteur en permanence de votre passeport : dans ce cas privilégiez tout d’abord un passage au sein des services de police.
Comment refuser une demande de passeport?
Lorsqu’une demande de services de passeport est refusée, la demande est fermée et aucun passeport n’est délivré. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut refuser de délivrer un passeport à une personne : si elle fournit des renseignements faux ou trompeurs lors du processus de demande de passeport;
Est-ce que le ministre de l’immigration refuse le passeport?
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté reconnaît que le refus de services de passeport est une sanction sévère; par conséquent, il exerce son pouvoir de refuser la délivrance d’un passeport seulement s’il dispose de suffisamment de renseignements fiables pour justifier une telle mesure.
Comment obtenir de plus amples renseignements sur le passeport?
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’annulation, le refus ou la révocation des services de passeport pour des motifs de sécurité nationale ou liés au terrorisme, veuillez consulter la section sur la sécurité nationale.
Quel est le mandat du programme de passeport?
Le mandat du Programme de passeport consiste à délivrer des passeports sécuritaires aux Canadiens grâce à l’authentification de l’identité et à la détermination de l’admissibilité afin de faciliter les déplacements et de contribuer à la sécurité nationale et internationale. 1.