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Est-ce que le retrait ou la suspension du permis conduire?
Le retrait ou la suspension du permis conduire constitue une augmentation du risque pour votre assureur. Face à ce changement de situation, votre compagnie d’assurance peut donc décider de se protéger en prenant des mesures légales à votre encontre, comme la résiliation pure et simple de votre contrat.
Pourquoi le retrait de permis de conduire déclenché?
Le retrait de permis de conduire est déclenché suite à certaines infractions graves. Il est ordonné par les forces de l’ordre ou un juge. L’automobiliste n’a plus le droit de conduire pendant un période donnée. Contrairement à la suspension, l’invalidation du permis de conduire est constatée, dès lors qu’il n’y a plus de points sur le permis.
Quelle est la durée de la rétention du permis de conduire?
Rétention du permis de conduire Lors de l’arrestation du conducteur, la police ou le gendarme dresse un procès verbal. En cas d’excès de vitesse de plus de 40km/h ou plus, le permis est retiré immédiatement par les forces de l’ordres pour une durée provisoire. La durée d’une rétention de permis est de 72 heures maximum.
Que signifie la suspension administrative du permis?
La suspension administrative du permis : retrait de permis temporaire. C’est un retrait de permis temporaire. On parle aussi de retention de permis de conduire ou de suspension du permis.
Quelle est la durée maximale de la suspension du permis?
À savoir : en cas d’infraction liée à l’alcool, le préfet peut décider, en alternative à une suspension du permis, de restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD). De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.
Quelle est la suspension administrative du permis de conduire?
Par exemple, si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, le permis de conduire sera récupéré au bout des 12 mois et non des 6 mois de suspension administrative. Attention : la suspension administrative du permis ne peut pas être aménagée. Il n’y a pas de permis blanc.
Comment peut-on suspendre le permis de conduire?
Vous pouvez faire un recours administratif auprès du préfet et un recours contentieux devant le juge administratif. Le préfet peut décider la suspension du permis de conduire si la commission médicale départementale ou le médecin agréé considèrent, après un contrôle médical, que vous êtes inapte à conduire.