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Est-ce que les primes d’assurance sont déductibles?
Toutefois, si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous payez des primes d’assurance au nom de vos employés, il se peut que ces dépenses soient déductibles. Voici un aperçu des exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à cet effet :
Est-ce que vos primes sont déductibles d’impôt?
Si oui, vous vous demandez sans doute si les primes payées pour votre assurance salaire (ou assurance invalidité, si vous préférez) sont déductibles d’impôt. La réponse? Ça dépend. Êtes-vous salarié?
Quelle est la situation fiscale de votre prime d’assurance?
C’est votre situation fiscale précise, ou celle de votre entreprise, qui détermine si vos primes d’assurance sont déductibles d’impôt. (Les primes sont les frais mensuels ou annuels que vous payez pour votre assurance.) La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) du Canada contient des règles complexes sur la déductibilité des primes d’assurance.
Pourquoi les primes d’assurance vie et invalidité individuelle sont déductibles?
Les primes d’assurance vie et invalidité individuelle que vous payez ne sont pas déductibles dans votre déclaration de revenus. Toutefois, si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous payez des primes d’assurance au nom de vos employés, il se peut que ces dépenses soient déductibles.
Comment déduire les primes à titre d’entreprise?
Si vous payez des primes sur une base régulière et que le taux ne varie pas en fonction de l’âge ou du sexe, vous pouvez déduire le montant total des primes à titre de dépense d’entreprise. Vous pouvez aussi déduire la totalité des taxes d’accise et de vente liées à la couverture.
Quel sont les avantages de l’assurance collective en milieu de travail?
L’un des avantages de l’assurance collective en milieu de travail est qu’elle est généralement offerte aux personnes admissibles sans examen médical préalable, pourvu qu’elles soient effectivement au travail à la date d’entrée en vigueur du contrat.
Quel est le contrat d’assurance conclu entre preneur et assureur?
Le contrat d’assurance conclu entre le preneur et l’assureur est appelé le contrat-cadre. C’est ce contrat qui décrit les modalités de la couverture offerte et son contenu s’impose à toute personne assurée en vertu de ce contrat. Le contrat-cadre détermine les critères à rencontrer pour être admissible à l’assurance.
Quel est l’assureur admissible à l’assurance?
L ‘assureur présume en pareil cas de la bonne santé des personnes admissibles du seul fait que celles-ci dispensent une pleine prestation de travail 2. L’adhérent est la personne admissible au contrat qui a rempli un formulaire d’adhésion à l’assurance.
Comment déduire les primes d’assurance-vie?
Particuliers : Habituellement non. Si vous utilisez le contrat d’assurance-vie comme garantie d’un prêt : Les primes peuvent être déductibles, mais vous devez absolument demander conseil à un fiscaliste. Entreprises : Tout comme un particulier, une société peut déduire les primes d’assurance-vie si elle utilise le contrat comme garantie d’un prêt.
Pourquoi les primes d’assurance sont déductibles du revenu foncier?
Les primes d’assurance sont déductibles du revenu foncier si : 1 elles assurent un bien locatif ; 2 elles couvrent des risques pouvant toucher ce bien afin de garantir l’acquisition ou la conservation des revenus ; 3 les revenus issus de ce bien sont imposés dans la catégorie des revenus foncier.
Est-ce que la justice accepte la déduction fiscale des primes d’assurance-vie?
La justice accepte la déduction fiscale des primes d’une assurance-vie, à condition que celle-ci serve de garantie pour un emprunt professionnel. Dans ce cas, ces primes seront considérées comme des frais professionnels.