Est-ce que les societes sont redevables de la taxe sur les voitures?

Est-ce que les sociétés sont redevables de la taxe sur les voitures?

Chaque année, les entreprises exploitées sous forme de sociétés sont redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu’elles utilisent. Les exploitants individuels ne sont donc pas redevables de cette taxe. Une TVS qui n’est pas déductible lorsque la société est soumise à l’impôt sur les sociétés.

Comment distinguer les sociétés non imposables à la taxe sur les véhicules?

Il convient de distinguer : – les sociétés et autres personnes morales non imposables à la taxe sur les véhicules des sociétés ; – les établissements publics et organismes de l’État et des collectivités territoriales.

Comment baisser la taxe spéciale sur les sociétés?

Il devrait encore baisser à 25\%, en conformité avec une directive de la CEMAC. La taxe spéciale sur les sociétés est de 1\% du chiffre d’affaires (et minimum 1 million de franc CFA) si le résultat fiscal est déficitaire ou l’IS est inférieur à la TSS. Elle est de 30\% du montant de la plus value imposable.

Quel est le barème de la taxe sur les voitures?

Le barème prenant en compte la distance parcourue à titre professionnel et la puissance fiscale du véhicule, dans la limite de 7 CV pour les voitures. Chaque année, les entreprises exploitées sous forme de sociétés sont redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu’elles utilisent.

Quelle est la formule de déduction de la voiture?

Pour tous les frais de voiture et de carburant de voitures achetées par des sociétés unipersonnelles avant le 01-01-2018, la nouvelle formule de déduction s’applique avec un pourcentage de déduction minimum de 75\%. Les frais de financement de la voiture restent déductibles à 100\%.

Quelle est la déductibilité pour les voitures électriques?

2. La déductibilité à 120\% est supprimée pour les voitures électriques. Désormais, le pourcentage de déductibilité maximal sera toujours de 100\% pour tous les frais liés aux voitures. 3. Plus de statut fiscal avantageux pour les « faux » hybrides