Est-ce que un restaurant est un lieu public?

Est-ce que un restaurant est un lieu public?

Un restaurant est le lieu public par excellence, celui du vivre ensemble.

Est-ce qu’un restaurant est un lieu privé?

Doivent être considérés comme faisant partie de l’espace public les commerces (cafés, restaurants, magasins), les cinémas et théâtres, les établissements bancaires, les gares, aérodromes et transports collectifs, ainsi que les jardins, forêts ou plages lorsqu’ils sont publics.

Quels sont les lieux publics?

Les lieux publics représentent tout lieu accessible au public et à usage collectif, indépendamment de son régime de propriété des conditions d’accès. Il s’agit soit du lieu public intérieur ou clos, soit du lieu public ouvert ou semi-ouvert, soit du lieu de travail, soit du transport public (art.

Quel sont les espaces publics?

Les espaces publics appartiennent au domaine public communal, ils forment les lieux non construits, les «vides» au sein d’une ville ou d’un village tels que le réseau viaire (voies, rues, cheminements…) ainsi que les places, squares, parcs…

Un « lieu public » est un concept très vaste. Ainsi, les « halls des aéroports », les « gares », les « stations de métro » et la « plage d’Ostende », par exemple, sont des lieux publics. Chacun d’entre nous peut en effet y accéder.

Quelle est la différence entre une voie publique et un lieu public?

LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE VOIE PUBLIQUE ET UN LIEU PUBLIC 1. Qu’est-ce qu’un lieu public? Un « lieu public » est un concept très vaste. Ainsi, les « halls des aéroports », les « gares », les « stations de métro » et la « plage d’Ostende », par exemple, sont des lieux publics. Chacun d’entre nous peut en effet y accéder.

Que signifie le projet de construction d’un bâtiment ou site public?

On entend par « projet de construction d’un bâtiment ou d’un site » sa construction proprement dite, son agrandissement et sa restauration, de même que son réaménagement et sa réparation, lorsque cela demande une modification de sa vocation. Par ailleurs, est considéré comme bâtiment ou site public :

Est-ce que la voie publique est autorisée à s’y trouver?

Mais attention : « voie publique » ne veut pas nécessairement dire que tout usager de la route et tout véhicule sont autorisés à s’y trouver. (Ainsi, le conducteur d’un cyclomoteur ne peut pas emprunter une autoroute, tandis que certains chemins sont interdits aux camions).