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Est-ce que vous devez installer un échafaudage sur votre voisin?
Pour effectuer des travaux chez vous, vous devez installer un échafaudage sur le terrain de votre voisin. Est-ce que ce dernier peut refuser cette installation? Le principe d’une servitude de « tour d’échelle » est le suivant :
Comment refuser l’installation d’un échafaudage sur sa propriété?
Si votre voisin refuse l’installation d’un échafaudage sur sa propriété, il ne peut pas le faire en vertu de son droit de propriété et de son usage (rendu de la Cour de cassation civile n ° 10-22.899) : dans la mesure où le montage de cet échafaudage est considéré comme provisoire et indispensable ;
Quelle est la pose d’un échafaudage?
La pose d’un échafaudage n’est pas seulement destinée aux ravalements mais peut aussi vous servir dans bien d’autres cas. Nous allons les énumérer ici et par la même occasion vous tenir informé des éventuelles obligations dont vous devrez tenir compte dans le cas de son installation ou de sa location, suivez le guide.
Comment obtenir l’accord de votre voisin?
Si vous n’obtenez pas l’accord de votre voisin, vous devez entamer une démarche amiable avant d’engager un recours devant le juge. À cette fin, vous lui adressez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous lui exposez votre demande.
Que faire si votre voisin refuse de vous laisser passer sur son terrain?
Si votre voisin refuse de vous laisser passer sur son terrain (ou s’il refuse de vous donner une réponse), vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec avis de réception sollicitant son accord. Ce courrier est une première étape préalable incontournable pour engager ensuite un recours éventuel devant le juge.
Quelle est la longueur des échafaudages de jardin?
Echafaudage de jardin : petite longueur. Les échafaudages de jardin qui sont considérés comme étant de la petite longueur sont ceux qui ont un plateau compris entre 1.00m et 2.00m de long. Ils sont préconisés pour une personne qui travaille seule.
Quels sont les deux types d’échafaudages?
Les deux ont des caractéristiques particulières qui correspondent à des besoins particuliers. Dans ces deux types d’échafaudages, vous trouverez des échafaudages roulants, pliants, pour escalier, fixes, suspendu ou encore sur mesure.