Est-ce que vous pouvez demander un reçu en tout temps?
Cela dit, sachez que vous pouvez demander un reçu en tout temps, quel que soit le montant de la facture. À noter: en cas d’utilisation non autorisée de votre carte, vous bénéficierez de la même protection, et ce, même si le commerçant n’exige pas de signature. J’annule un voyage plusieurs mois avant la date de départ.
Est-ce que la publicité mentionne une limite d’achat par client?
Oui, mais seulement si la publicité mentionnait une limite d’achat par client. L’Office de la protection du consommateur (OPC) précise cependant que rien n’empêche le commerçant de demander au consommateur le nombre d’exemplaires du produit qu’il désire acheter et de l’inscrire sur le bon d’achat.
Est-ce que cette limite sera appliquée aux logements entiers?
Cette limite sera automatiquement appliquée aux logements entiers dans les villes suivantes : Cette liste de villes a été établie en concertation avec l’UNPLV, l’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (dont Airbnb est membre) et l’administration française.
Combien de membres peut-on prendre en charge une équipe de classe?
Un équipe de classe peut prendre en charge 300 membres. Toutefois, si vous décidez d’utiliser l’application d’Assignation ou l’application des Bloc-notes de classe, vous devrez maintenir le nombre de membres en dessous de la limite maximale indiquée ci-dessus. Teams utilise ces contacts :
Quel est le revenu d’un commerçant?
Le revenu d’un commerçant peut déterminer s’il devrait imprimer une facture ou non. S’il ne dépasse pas 30 000 $ de ventes de fournitures taxables par année, il est considéré comme un petit fournisseur aux yeux de Revenus Québec.
Est-ce que le rabais est valide pour la période pendant laquelle il est annoncé?
Bien que certains commerçants consentent un rabais à leurs clients lorsqu’une telle situation se produit, ils sont libres de le faire ou non, pourvu qu’ils s’en tiennent à la politique de l’établissement annoncée. C’est donc dire que, au sens de la loi, un solde est valide uniquement pour la période pendant laquelle il est annoncé.