Est-ce que vous pouvez produire une declaration de TPS et de TVQ?

Est-ce que vous pouvez produire une déclaration de TPS et de TVQ?

La TPS et la TVQ étant administrées par Revenu Québec, vous pouvez produire une seule déclaration de TPS/TVH et de TVQ. la TPS et la TVQ que vous avez perçues ainsi que celles qui vous sont dues, c’est-à-dire les taxes que vous avez facturées, mais qui n’ont pas été payées au cours de la période de déclaration;

Est-ce que les entreprises n’ont pas l’obligation de s’inscrire au compte de la TVP?

Dans certaines situations, les entreprises n’ont pas l’obligation de s’inscrire au compte de la TPS/TVH et/ou de la TVP/TVQ et de percevoir les taxes. C’est le cas pour celles qui sont considérées comme étant de petits fournisseurs.

Est-ce que vous percevez la TPS et la TVQ?

En tant qu’ inscrit, vous êtes tenu de percevoir la TPS et la TVQ lorsque vous faites des ventes taxables (à l’exclusion des ventes détaxées).

Pourquoi les taxes ne sont pas payées sur certains produits et services?

Les taxes n’ont pas à être payées sur certains produits et services. C’est pourquoi, avant d’effectuer une transaction, vous devez déterminer quel type de fourniture est visé. Une fourniture taxable est une fourniture sur laquelle une entreprise doit percevoir la TPS et la TVQ aux taux en vigueur.

Quels sont les délais pour déposer une déclaration finale?

Les délais pour déposer une déclaration finale et payer les montants dus pour les personnes décédées sont prolongés. La déclaration finale doit faire état de tous les revenus de la personne décédée pour la période du 1er janvier de l’année du décès jusqu’à la date du décès inclusivement.

Quelle est la déclaration finale de la personne décédée?

La déclaration finale doit faire état de tous les revenus de la personne décédée pour la période du 1 er janvier de l’année du décès jusqu’à la date du décès inclusivement.

Quelle est la période de déclaration d’impôt sur le revenu?

En règle générale, l’année budgétaire est identique à l’année d’imposition aux fins de l’impôt sur le revenu. Les périodes de déclaration peuvent être choisies au moment de l’inscription sur le formulaire LM-1-V, Demande d’inscription.

Quelle est la taxe sur les produits et les services au Canada?

Si vous possédez ou exploitez une entreprise au Canada, vous devez être renseigné sur la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Ce guide donne des renseignements généraux sur la façon de percevoir, d’enregistrer, de calculer et de verser la TPS/TVH.

Comment calculer la taxe sur les surfaces commerciales?

Vous pouvez calculer le montant de la taxe sur les surfaces commerciales en utilisant des simulateurs disponibles en ligne.

Est-ce que la taxe nette est négative?

De façon générale, la taxe nette que vous devez nous remettre correspond à la différence entre ces deux montants, si cette dernière est positive. Si la différence est négative, elle correspond au remboursement auquel vous avez droit.